Murs de soutènement sauvage
k1
Messages postés
6
Statut
Membre
-
k1 Messages postés 6 Statut Membre -
k1 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
juste une simple question:
j'ai fait construit ma maison sur un terrain en pente, avec une maison en contre bas avec terrasse et murs de soutènement déjà construit.
la maison du bas à été vendu! le murs de soutènement s'est écroulé qui est responsable??? "ce mur est pris sur une cours commune" donc pas mitoyen.
à l'origine ce murs n'avait pas été déclaré a la mairie.
par avance merci de votre réponses.
juste une simple question:
j'ai fait construit ma maison sur un terrain en pente, avec une maison en contre bas avec terrasse et murs de soutènement déjà construit.
la maison du bas à été vendu! le murs de soutènement s'est écroulé qui est responsable??? "ce mur est pris sur une cours commune" donc pas mitoyen.
à l'origine ce murs n'avait pas été déclaré a la mairie.
par avance merci de votre réponses.
A voir également:
- Murs de soutènement sauvage
- Bruit de vibration dans les murs appartement - Forum Immobilier
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Assurance et mur de soutenement ✓ - Forum Assurances
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum Habitation
- Abus de consommation de l'électricité des parties communes - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce mur à été construit par l'ancien voisin. il y a t-il un texte de loi sur ça?
parce que les nouveaux voisins m'incrimine dans la construction de ce mur parce qu'ils ce sont arrêté au droit de l' immobilier n°133.
"un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les les terres sont retenues".
hors dans mon cas je ne suis pas responsable de la non conformité du mur d'origine.
connaissez-vous cette article, décret ou droit? svp