Murs de soutènement sauvage

k1 Messages postés 6 Statut Membre -
k1 Messages postés 6 Statut Membre - 4 sept. 2012 à 21:03

Bonjour,
juste une simple question:
j'ai fait construit ma maison sur un terrain en pente, avec une maison en contre bas avec terrasse et murs de soutènement déjà construit.
la maison du bas à été vendu! le murs de soutènement s'est écroulé qui est responsable??? "ce mur est pris sur une cours commune" donc pas mitoyen.

à l'origine ce murs n'avait pas été déclaré a la mairie.
par avance merci de votre réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 925

bonjour

si vous n'avez rien modifié ( ajout de terre par ex, le mur n'est pas mitoyen, il appartient à celui qui a décaissé

donc c'est à votre voisin de se débrouiller seul
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1. rio loco
  
  Bonjour. J'aurais tendance à ajouter, sous réserves toutefois, que si ce mur s'est écroulé, le responsable en est probablement celui qui l'a construit (sauf travaux à proximité).
  
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2. k1 Messages postés 6 Statut Membre
  
  merci de vos réponses.
  ce mur à été construit par l'ancien voisin. il y a t-il un texte de loi sur ça?
  parce que les nouveaux voisins m'incrimine dans la construction de ce mur parce qu'ils ce sont arrêté au droit de l' immobilier n°133.
  "un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les les terres sont retenues".
  hors dans mon cas je ne suis pas responsable de la non conformité du mur d'origine.
  connaissez-vous cette article, décret ou droit? svp
  
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Murs de soutènement sauvage

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