Murs de soutènement sauvage
k1
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k1 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 21:03
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kasom
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4 sept. 2012 à 18:20
4 sept. 2012 à 18:20
bonjour
si vous n'avez rien modifié ( ajout de terre par ex, le mur n'est pas mitoyen, il appartient à celui qui a décaissé
donc c'est à votre voisin de se débrouiller seul
si vous n'avez rien modifié ( ajout de terre par ex, le mur n'est pas mitoyen, il appartient à celui qui a décaissé
donc c'est à votre voisin de se débrouiller seul
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4 sept. 2012 à 18:58
4 sept. 2012 à 21:03
ce mur à été construit par l'ancien voisin. il y a t-il un texte de loi sur ça?
parce que les nouveaux voisins m'incrimine dans la construction de ce mur parce qu'ils ce sont arrêté au droit de l' immobilier n°133.
"un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les les terres sont retenues".
hors dans mon cas je ne suis pas responsable de la non conformité du mur d'origine.
connaissez-vous cette article, décret ou droit? svp