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Rachat de soulte

lejoe54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 17:38
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 13:18
Bonjour,
Mon exe femme est parti de la maison il y a 3 ans et demi et je paye la maison tout seul.
je compte racheter sa part,mais je voudrais savoir aussi si pendant ses trois ans et demi,sa part et déductible du solde,j'ai eu plusieurs sons de cloches...
coordialement
Joël

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Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
5 sept. 2012 à 13:18
il y a lieu de procéder à un acte de partage aux termes duquel il vous sera attribué la pleine propriété de ce bien;
sur la soulte que vous devrez verser à madame, égale à la base à la moitié du prix, il sera déduit la moitié du solde du prêt restant à rembourser ainsi que le remboursement des mensualités payées par vous en lieu et place de Madame durant trois ans et demi
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