Sujet Précédent Sujet Suivant

Degat des eaux

Titia - 4 sept. 2012 à 16:23
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 sept. 2012 à 16:58
Bonjour,

Je devais signer ce jour l'acte authentique, le notaire m'a appelé 1h avant en me disant que la signature était annulée suite à un degât des eaux pluviales et m'a également précisé que les murs étaient infiltrés d'eaux.

Le propriétaire étant en floride est injoignable, il n'avait pas assuré l'appartement.

Qu'elles sont mes droits, puis-je annulé la vente ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
4 sept. 2012 à 16:58
Bonjour,

... disant que la signature était annulée ...

Si ce sont les mots exacts du notaire, tu n'as pas besoin de l'annuler. C'est déjà fait.
Et c'est normal : le bien pour lequel tu as signé un compromis n'existe plus dans l'état où il était à la signature.
1

Discussions similaires

Indemnisation dégât des eaux
Fichini -
Cmoi999 -

8 réponses
Indemnisation dégats des eaux.
ritonotir -
Ritonotir -

4 réponses
refus d'indemnisations suite à dégât des eaux
Marilou19-43 -
Marilou19-43 -

1 réponse
Refus d'indemnisation dégâts des eaux Macif.
Macifvoleur -
Berni -

2 réponses
infiltration suite à problèmes de joints
anonyme -
anonye -

3 réponses