Servitude de passage
syl2105
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BmV
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17 sept. 2012 à 19:16
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"ils ont payé les travaux d enfouissement de leurs canalisations" : quelles canalisations si c'est juste un champ ????
Et puis : si cette servitude n'est enregistrée nulle part, ils n'ont aucun droit ; il peut même être posé une clôture et/ou un portail (sauf s'il y a prescription trentenaire, ce qui doit encore être prouvé ....)
Et puis : si cette servitude n'est enregistrée nulle part, ils n'ont aucun droit ; il peut même être posé une clôture et/ou un portail (sauf s'il y a prescription trentenaire, ce qui doit encore être prouvé ....)