annulation de servitude

Question

Bonjour, 
je vous explique mon probleme, suite a une division d une propriétée en deux parties ,d un coté  la maison de l autre une partie du jardin, j ai  acheter la partie terrain pour y construire ma future maison sur ce terrain se trouve un droit de passage  pour désanclaver la maison acheter par un autre personne .hors il a la possibilité de crée un acces direct a la voie publique apres autorisation de la mairie mais il refuse de la crée pour cause de frais de terrassement il est vrai que le terrain n est pas praticable en voiture en l etat
ma question est puis je faire annuler la servitude et le contraindre de crée son propre acces.
merci pour vos reponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour , 

la  réponse  est  non .

tititeuf · Answer

merci pour votre reponse rapide
puis je lui demander en contrepartie une indemnité proportionnelle aux dommages qu'il peut causer.

tititeuf · Answer

merci pour tous findfile bonne nuit

kasom · Answer

Bonjour 

Il est possible de faire cesser la servitude d(enclavement si les travaux pour créer son propre accès ne sont pas disproportionnés par rapport au cout de la maison

le ' disproportionné " peut être jugé par un tribunal

cobat · Answer

Bonjour,
A mon avis le seule solution est de faire faire une expertise, ce n'est pas très cher et vous serez rapidement fixé

Annulation de servitude

5 réponses

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