Annulation de servitude
tititeuf
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cobat Messages postés 1 Statut Membre -
cobat Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je vous explique mon probleme, suite a une division d une propriétée en deux parties ,d un coté la maison de l autre une partie du jardin, j ai acheter la partie terrain pour y construire ma future maison sur ce terrain se trouve un droit de passage pour désanclaver la maison acheter par un autre personne .hors il a la possibilité de crée un acces direct a la voie publique apres autorisation de la mairie mais il refuse de la crée pour cause de frais de terrassement il est vrai que le terrain n est pas praticable en voiture en l etat
ma question est puis je faire annuler la servitude et le contraindre de crée son propre acces.
merci pour vos reponse
je vous explique mon probleme, suite a une division d une propriétée en deux parties ,d un coté la maison de l autre une partie du jardin, j ai acheter la partie terrain pour y construire ma future maison sur ce terrain se trouve un droit de passage pour désanclaver la maison acheter par un autre personne .hors il a la possibilité de crée un acces direct a la voie publique apres autorisation de la mairie mais il refuse de la crée pour cause de frais de terrassement il est vrai que le terrain n est pas praticable en voiture en l etat
ma question est puis je faire annuler la servitude et le contraindre de crée son propre acces.
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5 réponses
Bonjour
Il est possible de faire cesser la servitude d(enclavement si les travaux pour créer son propre accès ne sont pas disproportionnés par rapport au cout de la maison
le ' disproportionné " peut être jugé par un tribunal
Il est possible de faire cesser la servitude d(enclavement si les travaux pour créer son propre accès ne sont pas disproportionnés par rapport au cout de la maison
le ' disproportionné " peut être jugé par un tribunal
Bonjour,
A mon avis le seule solution est de faire faire une expertise, ce n'est pas très cher et vous serez rapidement fixé
A mon avis le seule solution est de faire faire une expertise, ce n'est pas très cher et vous serez rapidement fixé
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