Entretien des fosé communaux

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Bonjour,


Je suis propriétaire d'une maison depuis 1an et je souhaiterai édifier une clôture en agglos et fer forgé car aujourd'hui il n'y a aucune clôture existante.

J'ai fais intervenir un géomètre pour le bornage de ma propriété et il se trouve qu'une des limites se trouve dans un fossé communal(pv que le maire a signer)

En fait la commune entretien mal les fossés,au lieu de les creuser en profondeur,ils les élargissent,de plus on ne voit plus que la moitié des buses en hauteur,le reste étant enfoui dans la terre.

J'ai été voir le maire pour lui expliquer mon cas en lui disant que le busage serait la meilleure solution .Il m'a répondu qu'il n'y avait pas de soucis pour le busage mais a mes frais.

Il y a t il un texte concernant l'entretien des fossés car la faute incombe a la commune,au pire je veux bien payer la moitié des frais mais pas la totalité.

merci de votre réponse
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3 réponses

Bonjour. Qu'entendez -vous exactement par fossé communal: un fossé séparant une propriété privée d' une voie publique ou bien un fossé séparant deux propriétés privées mais entretenu par la commune comme cela se pratique dans certaines communes?
bonjour,
c'est un fossé qui sépare ma propriété de la route donc de la voie publique.
j'ajoute que l'entretien actuel des fossés a déjà occasionné des soucis avec le voisin qui habite en face de chez moi.
en effet, une haie délimite la propriété de celui-ci; or, à force de creuser le fossé en largeur, les employés communaux ont attaqué les racines des arbres et arbustes et ont tellement fragilisé la haie qu'un chêne s'est déraciné et est tombé chez moi, heureusement sans dégât. le voisin a fait constaté le mode d'entretien par son assureur.
en ce qui me concerne, le problème ne se pose pas pour l'instant, mais la commune a déjà réusi à "grignoter" presque 1m à un endroit...
Bonjour. A l'évidence, la commune est en tort. Commencez par ceci: faites une demande officielle exposant le problème à la commune , en précisant que vous demandez que votre requête soit inscrite à l'ordre du jour d'une session du Conseil municipal.Puis , discrétement, allez trouver les conseillers d'opposition et faites leur part de votre démarche. Vous verrez déjà ce que cela donne, avant d'envisager d'aller plus loin.
le soucis c'est que j'habite dans une commune de 300 habitants, et le maire est en place depuis 1992! il n'y a aucun conseilles d'opposition car aucune liste en face de la sienne!...
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21 février 2016
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j'ai eu le même cas et j'ai dû buser a mes frais le fossé essayer de demander a votre maire qu'il paye au moins les buses
pourtant la commune a busé tout le reste du bourg, les voisins au dessus de chez moi ont également busé mais à leur frais... il n'y a jamais eu d'innodations jusqu'à présent.
je ne souhaite pas absolument busé ce fossé, à la condition qu'il soit entretenu correctement... (voir ma réponse à rio loco) c'est pour cel que j'aimerai savoir s'il existe des textes légaux concernant le mode d'entretien des fossés, pour les faire appliquer dans ma commune
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2 avril 2021
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naturellement la commune doit l'entretien du domaine public, y compris les fossés. attention il peut s'agir d'un fossé départemental et la c'est bien le département qui entretien et non la commune. il faut se renseigner sur la nature de cette voie meme si vous voyez des employés communaux.
vous pouvez egalement faire un bornage de votre terrain, si ca continu la commune va finir par arriver jusqu'a votre salon....
finalement vous n'avez que 2 solutions:
- faire pression aupres de la commune....un raleur finit un jour ou l'autre par se faire entendre
-l'entretenir vous meme (et oui ca parait illogique mais ca devient de plus en plus fréquent)

cordialement,
Bonjour. Evidemment dans cette situation vous êtes dans une position inconfortable.S'il n'y a que trois cents habitants dans votre commune, je comprends, sans l'approuver, la position du maire.Le budget doit être maigre.Toutefois, comme l'indique très justement aurad, vérifiez tout de même si cette voie n'est pas départementale, on ne sait jamais. Après , vous n'avez pratiquement pas de solution (budget communal) sauf à mettre le maire en garde en cas de débordement des travaux sur votre propriété.
cette voie est bien une voie communale (et d'ailleurs elle n'a pas été refaite depuis 15 ans...) le soucis n'est pas un soucis de budget car bien que ce soit une petite commune, elle dispose d'un budget relativement confortable...mais comme cela se passe certainement dans de nombreuses petites communes, le maire a tendance a privilégié les routes desservant sa famille, de meme pour les autres aménagements (ex: un ralentisseur devant la maison que sa fille vient de faire construire quand cela fait 5 ans que les autres riverains en réclament sur cette route...son gendre embauché à la mairie... et j'en passe!).
de plus, ce n'est pas parce que le budget est maigre que l'on doit entretenir les fossés au broyeur!... 2 fois par mois le broyeur est utilisé pour faucher les accotements, les haies de certains particuliers et pour creuser les fossés... en largeur...
n'existe-til donc aucun texte de lois sur ce sujet?
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2 avril 2021
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heureusement vous avez des elections municipales en 2014..votez donc utile
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4 septembre 2012

Si la commune avait entretenu ce fossé (qui est bien communal après vérifications) correctement,c'est a dire en profondeur et non en largeur,je ne serais pas dans ce cas la.

Pour moi,la commune est en faute car elle a empiété sur mon terrain,le minimum des choses serait qu'elle participe a une partie des frais.

Pour Aurad,des bornes de bornage ont bien été posé ,la commune avait déjà "grignoté " 1 mettre ,dans quelques années en effet on ne devrait pas loin du salon en effet...

La solution est donc le busage à mes frais ,sinon je peut édifier ma cloture a 1 mètre de ce fossé avec de profondes fondations mais je perds du terrain et la commune continuera de creuser en largeur jusqu' à mon mur.