Entretien des fosé communaux

pourtant la commune a busé tout le reste du bourg, les voisins au dessus de chez moi ont également busé mais à leur frais... il n'y a jamais eu d'innodations jusqu'à présent.
je ne souhaite pas absolument busé ce fossé, à la condition qu'il soit entretenu correctement... (voir ma réponse à rio loco) c'est pour cel que j'aimerai savoir s'il existe des textes légaux concernant le mode d'entretien des fossés, pour les faire appliquer dans ma commune

naturellement la commune doit l'entretien du domaine public, y compris les fossés. attention il peut s'agir d'un fossé départemental et la c'est bien le département qui entretien et non la commune. il faut se renseigner sur la nature de cette voie meme si vous voyez des employés communaux.
vous pouvez egalement faire un bornage de votre terrain, si ca continu la commune va finir par arriver jusqu'a votre salon....
finalement vous n'avez que 2 solutions:
- faire pression aupres de la commune....un raleur finit un jour ou l'autre par se faire entendre
-l'entretenir vous meme (et oui ca parait illogique mais ca devient de plus en plus fréquent)

cordialement,

Bonjour. Evidemment dans cette situation vous êtes dans une position inconfortable.S'il n'y a que trois cents habitants dans votre commune, je comprends, sans l'approuver, la position du maire.Le budget doit être maigre.Toutefois, comme l'indique très justement aurad, vérifiez tout de même si cette voie n'est pas départementale, on ne sait jamais. Après , vous n'avez pratiquement pas de solution (budget communal) sauf à mettre le maire en garde en cas de débordement des travaux sur votre propriété.

cette voie est bien une voie communale (et d'ailleurs elle n'a pas été refaite depuis 15 ans...) le soucis n'est pas un soucis de budget car bien que ce soit une petite commune, elle dispose d'un budget relativement confortable...mais comme cela se passe certainement dans de nombreuses petites communes, le maire a tendance a privilégié les routes desservant sa famille, de meme pour les autres aménagements (ex: un ralentisseur devant la maison que sa fille vient de faire construire quand cela fait 5 ans que les autres riverains en réclament sur cette route...son gendre embauché à la mairie... et j'en passe!).
de plus, ce n'est pas parce que le budget est maigre que l'on doit entretenir les fossés au broyeur!... 2 fois par mois le broyeur est utilisé pour faucher les accotements, les haies de certains particuliers et pour creuser les fossés... en largeur...
n'existe-til donc aucun texte de lois sur ce sujet?

heureusement vous avez des elections municipales en 2014..votez donc utile