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Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger

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 Doudouloulou -
Bonjour,
Je souhaiterai faire annuler le titre de séjour de 10 ans de mon conjoint étranger pour défaut de participation financière aux charges du domicile et pour trahison. Comment rédiger le courrier que je dois adresser a la sous-préfecture ? Merci pour vos retours.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
19975
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 septembre 2020
 7 467
Vous ne pouvez pas.

Vous demandez le divorce, et pour le reste, ce sera l'état qui décidera, et vous n'avez rien à demander.
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Bonjour,

merci pour votre retour.Je pense que je vais faire appel à un avocat .
Réponse 2 / 3

À mon avis c'est trop tard.
Il fallait le faire avant qu'il obtient sa carte de 10 ans.
Vous pouvez toujours demander l'avis d'un avocat (prenez rdv).
Ou sinon prenez rdv avec un écrivain pour rédiger votre lettre.
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Bonjour,
merci pour votre retour. Apparemment il est possible de demander l'annulation de son titre de séjour si la vie commune ne dépasse pas les 4 ans, information de source sûre !!!
Réponse 3 / 3

Bonjour

pour défaut de participation financière aux charges du domicile
La contribution aux charges du mariage n'est pas du ressort de la préfecture, ni un motif de retrait.
La fixation du montant de sa participation relève du juge aux affaires familiales.

Pour la trahison, on ne sait pas de quoi vous parlez.
Voyez un avocat pour divorcer si vous ne vous entendez pas ou plus.
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bonjour,

oui pour défaut de participation aux charges de la maison, et pour trahison car tout son salaire il l'envoyait au pays à des amis !
de toute manière je vais faire appel a un avocat
merci pour votre retour.
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> DOUDOULOULOU
Il est important de voir un avocat rapidement oui.
C'est assez classique comme comportement, de fait vous avez épousé la famille, la smala ... ...
Il faut sécuriser vos finances et changer vos mots de passe.
Mettez vos papiers importants à l'abri, surveillez vos chéquiers, cartes bancaires et de crédits magasins, vos comptes personnels.
Supprimez les procurations bancaires et postale, si vous en avez donné et fermez les comptes style cetelem où il peut souscrire des crédits à la consommation ou obtenir de l'argent facilement après son départ, sans que vous ne le sachiez de suite.
Il faut aussi vous désolidariser à la banque, si vous avez un compte joint.
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> Coco
Merci pour les conseils je prends bien note.
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