Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger
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Bonjour,
Je souhaiterai faire annuler le titre de séjour de 10 ans de mon conjoint étranger pour défaut de participation financière aux charges du domicile et pour trahison. Comment rédiger le courrier que je dois adresser a la sous-préfecture ? Merci pour vos retours.
Je souhaiterai faire annuler le titre de séjour de 10 ans de mon conjoint étranger pour défaut de participation financière aux charges du domicile et pour trahison. Comment rédiger le courrier que je dois adresser a la sous-préfecture ? Merci pour vos retours.
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3 réponses
Bonjour
pour défaut de participation financière aux charges du domicile
La contribution aux charges du mariage n'est pas du ressort de la préfecture, ni un motif de retrait.
La fixation du montant de sa participation relève du juge aux affaires familiales.
Pour la trahison, on ne sait pas de quoi vous parlez.
Voyez un avocat pour divorcer si vous ne vous entendez pas ou plus.
pour défaut de participation financière aux charges du domicile
La contribution aux charges du mariage n'est pas du ressort de la préfecture, ni un motif de retrait.
La fixation du montant de sa participation relève du juge aux affaires familiales.
Pour la trahison, on ne sait pas de quoi vous parlez.
Voyez un avocat pour divorcer si vous ne vous entendez pas ou plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2020 à 16:19
oui pour défaut de participation aux charges de la maison, et pour trahison car tout son salaire il l'envoyait au pays à des amis !
de toute manière je vais faire appel a un avocat
merci pour votre retour.
25 août 2020 à 18:13
C'est assez classique comme comportement, de fait vous avez épousé la famille, la smala ... ...
Il faut sécuriser vos finances et changer vos mots de passe.
Mettez vos papiers importants à l'abri, surveillez vos chéquiers, cartes bancaires et de crédits magasins, vos comptes personnels.
Supprimez les procurations bancaires et postale, si vous en avez donné et fermez les comptes style cetelem où il peut souscrire des crédits à la consommation ou obtenir de l'argent facilement après son départ, sans que vous ne le sachiez de suite.
Il faut aussi vous désolidariser à la banque, si vous avez un compte joint.
25 août 2020 à 18:19