Appentis du voisin sur la facade de ma maison

victoire2012 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 14:24
 victoire2012 - 4 sept. 2012 à 21:36
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison sans jardin, derrière notre cave, se situe le jardin de notre voisin (le même qui nous a vendu la maison), nous nous sommes apercus qu'il avait un appentis pour ranger son bois, accolé à notre façade.
Cet hiver, nous avons fait des travaux d'isolation, car beaucoup d'humidité sur la partie de ce mur...humidité venant de son appentis ??!!... Pour ça nous n'avons encore rien dit, car nos murs n'étaient pas isolés correctement. On verra cet hiver...

Par contre, cette semaine, ce Mr a coulé une chappe de béton, apparemment pour faire une terrasse, toujours accolée à notre facade....

Je précise que ce Mr ayant vendu la maison sans le terrain derrière, nous avons accès à un petit chemin par le derrière de la maison, et nous voyons tout cela par dessus un mur...

De plus, 4, petites fenetres de notre cave donnent dans ce fameux jardin, ce Mr se permet de vaporiser de la bombe de peinture sur mes fenetres pour préserver son intimité ( ce que je peux comprendre) mais il sait que ce sont des caves, et que nous n'avons aucun intêret à le guetter dans son jardin....

Donc avant d'entamer des démarches, je veux connaitre mes droits, concernant ces 3 cas...
est ce que je suis en droit de lui faire retirer sa dalle de bêton ??? de lui faire retirer son appentis ??? et de lui demander de cesser toutes peintures sur mes carreaux ??? y'a t'il des textes de loi ?

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement

2 réponses

quentin1510 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 4
4 sept. 2012 à 11:23
Si vous avez acheté la maison, il n'a en aucun droit, le droit (répétition désolé) de vaporisé de la peinture sur vos fenêtres... c'est de la dégradation de domicile...
Il aurais du pensé a condamné les fenêtres de la dite cave, avant de vendre...
Pour le reste, il me semble qu'il y a une distance limite avec le voisinage (a vérifié..)
dans tout les cas si sa construction est couverte, et qu'elle fais plus de 20m², il lui faut une demande de permis de construire.
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Merci beaucoup pour votre réponse !
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