Appentis du voisin sur la facade de ma maison
victoire2012
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victoire2012 - 4 sept. 2012 à 21:36
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quentin1510
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22 avril 2014
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4 sept. 2012 à 11:23
4 sept. 2012 à 11:23
Si vous avez acheté la maison, il n'a en aucun droit, le droit (répétition désolé) de vaporisé de la peinture sur vos fenêtres... c'est de la dégradation de domicile...
Il aurais du pensé a condamné les fenêtres de la dite cave, avant de vendre...
Pour le reste, il me semble qu'il y a une distance limite avec le voisinage (a vérifié..)
dans tout les cas si sa construction est couverte, et qu'elle fais plus de 20m², il lui faut une demande de permis de construire.
Il aurais du pensé a condamné les fenêtres de la dite cave, avant de vendre...
Pour le reste, il me semble qu'il y a une distance limite avec le voisinage (a vérifié..)
dans tout les cas si sa construction est couverte, et qu'elle fais plus de 20m², il lui faut une demande de permis de construire.