Revendre un appartement en vefa avant livrais
Emely
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30 août 2012 à 06:40
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 31 août 2012 à 13:12
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 31 août 2012 à 13:12
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tevanaa
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31 août 2012 à 13:12
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Bien entendu vous pouvez revendre
Il s'agit d'une cession de contrat de vente en l'état futur d'achèvement.
Ce n'est pas une vente du bien puisque celui -ci ne vous appartient pas encore en totalité, mais au fur et à mesure de la construction.
Il s'agit d'une cession de vos droits et obligations de ce contrat à un tiers qui les reprendra à sa charge vis à vis du promoteur, lequel doit intervenir pour acceptation ou lui être notifié à postériori.
Vous pouvez bien sur vendre plus cher et effectuer une plus-value mais bien sur cette plus-value sera taxable puisqu'il ne s'agit pas de votre résidence principale.
De plus cette cession sera soumise à la TVA et vous aurez à supporter la différence de tva entre celle supportée sur le prix de vente et celle payée sur le prix d'acquisition en fonction du stade d'avancement des travaux.
Il s'agit d'une cession de contrat de vente en l'état futur d'achèvement.
Ce n'est pas une vente du bien puisque celui -ci ne vous appartient pas encore en totalité, mais au fur et à mesure de la construction.
Il s'agit d'une cession de vos droits et obligations de ce contrat à un tiers qui les reprendra à sa charge vis à vis du promoteur, lequel doit intervenir pour acceptation ou lui être notifié à postériori.
Vous pouvez bien sur vendre plus cher et effectuer une plus-value mais bien sur cette plus-value sera taxable puisqu'il ne s'agit pas de votre résidence principale.
De plus cette cession sera soumise à la TVA et vous aurez à supporter la différence de tva entre celle supportée sur le prix de vente et celle payée sur le prix d'acquisition en fonction du stade d'avancement des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...