Assainissement
loic06
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rio loco -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un village de provence, je suis situé dans une zone d'assainissement non collectif de ma commune. Ma maison se situe en contrebas du réseau d'assainissement collectif de ma commune. est-ce que je peux me raccorder à mes frais à ce réseau? Ce raccordement nécessitera une pompe de relevage. La commune peut-elle s'opposer à ce raccordement?
Je suis propriétaire d'une maison dans un village de provence, je suis situé dans une zone d'assainissement non collectif de ma commune. Ma maison se situe en contrebas du réseau d'assainissement collectif de ma commune. est-ce que je peux me raccorder à mes frais à ce réseau? Ce raccordement nécessitera une pompe de relevage. La commune peut-elle s'opposer à ce raccordement?
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1 réponse
Bonjour. Il faut voir les règles d'urbanisme de cette commune.Si vous prenez tous les travaux à votre charge et que la pompe de relevage soit techniquement efficace, je ne vois pas pourquoi on vous refuserait sans opposer une éventuelle règle d'urbanisme ou une insuffisance des capacités du réseau. A voir avec la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...