Chapelle
stcorneille
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour, à Tous
par curiosité, une famille s'occupe d'une chapelle depuis les années 1890 (un couple a construit une petite chapelle vers 1890 et à confié les clés à un autre couple en disant "occupez vous en ".) Cela fait 3 generations ,maintenant la derniere personne ne peut plus s'en occuper et voulait faire donation à la commune. Mais voilà elle ne possede pas le titre de propriete et personne ne trouve les héritiés du couple qui a fait construire la dite chapelle.
Les personnes qui ont entretenu la chapelle depuis 1890 ne sont elle pas devenues proprietaire par le principe de la prescription.
merci de vos sages conseils
bonne journée à Tous
cordialement
stcorneille
par curiosité, une famille s'occupe d'une chapelle depuis les années 1890 (un couple a construit une petite chapelle vers 1890 et à confié les clés à un autre couple en disant "occupez vous en ".) Cela fait 3 generations ,maintenant la derniere personne ne peut plus s'en occuper et voulait faire donation à la commune. Mais voilà elle ne possede pas le titre de propriete et personne ne trouve les héritiés du couple qui a fait construire la dite chapelle.
Les personnes qui ont entretenu la chapelle depuis 1890 ne sont elle pas devenues proprietaire par le principe de la prescription.
merci de vos sages conseils
bonne journée à Tous
cordialement
stcorneille
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2 réponses
Bonjour,
Les personnes qui ont entretenu la chapelle depuis 1890 ne sont elle pas devenues proprietaire par le principe de la prescription.
Vous pensez à la prescription acquisitive, mais il faut que toutes les conditions soient réunies, et il faut en faire la demande au tribunal de grande instance.
http://www.cravatedenotaire.com/la-possession/
Cdlt
Les personnes qui ont entretenu la chapelle depuis 1890 ne sont elle pas devenues proprietaire par le principe de la prescription.
Vous pensez à la prescription acquisitive, mais il faut que toutes les conditions soient réunies, et il faut en faire la demande au tribunal de grande instance.
http://www.cravatedenotaire.com/la-possession/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en discutant autour de moi, une personne me pose la question "mais en 1905 , elle n'est pas devenue proprietée de la commune?" Probleme chapelle construite par une personne privée et non par l'Eglise bien que servant au culte mariale le 15 aout ?
merci de vos conseils
bonne journée
stcorneille
Il se peut également que la famille de la personne privée qui a construit la chapelle détienne toujours un acte de propriété en bonne et due forme. Ce qui ne manquerait pas d'interpeller le tribunal auquel vous soumettriez une requête de prescription trentenaire.
je vous remercie de votre reponse,quant à la mairie il reclame l'acte pour accepter le don. D'ailleurs j'ai demandé il y 3-4 ans de consulter les permis de construire de ma maison, la reponse "au bout de 10 ans ont détruit tout ??????et j'ai rien eu !!!
bonne journée,
stcorneille
Le don de quoi, le don de qui ?
Allez à la conservation des hypothèques, vérifier à qui est la chapelle.