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Chapelle

stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 27 août 2012 à 15:03
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 3 sept. 2012 à 09:12
Bonjour, à Tous
par curiosité, une famille s'occupe d'une chapelle depuis les années 1890 (un couple a construit une petite chapelle vers 1890 et à confié les clés à un autre couple en disant "occupez vous en ".) Cela fait 3 generations ,maintenant la derniere personne ne peut plus s'en occuper et voulait faire donation à la commune. Mais voilà elle ne possede pas le titre de propriete et personne ne trouve les héritiés du couple qui a fait construire la dite chapelle.
Les personnes qui ont entretenu la chapelle depuis 1890 ne sont elle pas devenues proprietaire par le principe de la prescription.
merci de vos sages conseils
bonne journée à Tous
cordialement
stcorneille

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
27 août 2012 à 15:12
Bonjour,

Les personnes qui ont entretenu la chapelle depuis 1890 ne sont elle pas devenues proprietaire par le principe de la prescription.
Vous pensez à la prescription acquisitive, mais il faut que toutes les conditions soient réunies, et il faut en faire la demande au tribunal de grande instance.

http://www.cravatedenotaire.com/la-possession/

Cdlt
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
Modifié par stcorneille le 3/09/2012 à 08:39
bonjour à tous
en discutant autour de moi, une personne me pose la question "mais en 1905 , elle n'est pas devenue proprietée de la commune?" Probleme chapelle construite par une personne privée et non par l'Eglise bien que servant au culte mariale le 15 aout ?
merci de vos conseils
bonne journée
stcorneille
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
3 sept. 2012 à 08:44
Je ne pourrai pas répondre à cette question, il faut voir ça avec la mairie.
Il se peut également que la famille de la personne privée qui a construit la chapelle détienne toujours un acte de propriété en bonne et due forme. Ce qui ne manquerait pas d'interpeller le tribunal auquel vous soumettriez une requête de prescription trentenaire.
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
3 sept. 2012 à 08:57
bonjour istacloc
je vous remercie de votre reponse,quant à la mairie il reclame l'acte pour accepter le don. D'ailleurs j'ai demandé il y 3-4 ans de consulter les permis de construire de ma maison, la reponse "au bout de 10 ans ont détruit tout ??????et j'ai rien eu !!!
bonne journée,
stcorneille
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
3 sept. 2012 à 09:12
il reclame l'acte pour accepter le don
Le don de quoi, le don de qui ?
Allez à la conservation des hypothèques, vérifier à qui est la chapelle.
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Réponse 2 / 2
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
27 août 2012 à 17:52
Bonjour Istacloc
je vous remercie pour votre reponse et je la transmets à la personne concernée
bonne fin d'AM
cordialement
stcorneille
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