Transformer son jardin en parkingRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis en train d'acheter une maison avec un copain et le futur voisin propriétaire a décidé de transformer ces 400m² de jardin en parking et de louer à une entreprise de location de van. Ca me pose un peu souci..
Déjà, quand j'ai décidé d'acheter, il y avait quelques jardins alignés derrière chaque maison et maintenant qu'une maison a tout goudronné, c'est un peu moins sympa (et sûrement plus chaud l'été).
Mais le principal c'est que j'ai le cul d'une vingtaine de voiture qui donnent sur des framboisiers (ou autres trucs qu'on plantera). Au niveau santé, c'est assez mauvais.

Je me demandais si légalement, je pouvais "imposer" à mon futur voisin de faire un mur / muret / truc qui absorbe les gaz d'échappements ou si je ne pourrai compter que sur son amabilité ?

J'ai cherché un peu mais je n'ai rien trouvé sur le fait qu'il transforme ainsi son jardin.

Merci de votre aide.

BmV · Answer

"  si légalement, je pouvais "imposer" à mon futur voisin de faire un mur " : aucunement.
En revanche, si vous, vous voulez protéger vos plantes et votre champ de vision, rien ne vous empêche de poser une clôture de votre choix, après avoir réalisé la démarche adéquate en mairie.

Quant à poser du macadam dans un jardin, il n'existe a priori aucune réglementation quant à une déclaration ou demande administrative à réaliser à cet effet.

dams38700 · Answer

Ce qui m'ennuie c'est que mon terrain est en contre bas d'un bon mètre alors c'est beaucoup plus compliqué (et/ou couteux) de le faire de mon côté... 40 mètres de clôture étanche aux particules, ça coute une blinde de base (si ça existe) alors si je dois faire x2 ou x3 sur la hauteur, c'est pas vraiment envisageable et je suppose qu'en admettant que j'ai le budget pour financer ça et négocie pour le mettre de son côté, il pourra toujours l'enlever quand il veut ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quant à poser du macadam dans un jardin, il n'existe a priori aucune réglementation quant à une déclaration ou demande administrative à réaliser à cet effet.
Une déclaration préalable est nécessaire pour la réalisation d'aires de stationnement de 10 à 49 places (article R421-23-e du code de l'urbanisme).

Je vous invite à vérifier en mairie si les démarches administratives ont été faites car cela engage le respect de normes dont le traitement des hydrocarbures qui doivent être séparés des eaux de pluie. Cela figure dans le règlement d'assainissement.

Je vous invite également à suivre le conseil de Chatonraye en ce qui concerne le traitement paysager de la parcelle voisine. Car il est à peu près certain que des prescriptions ont été prises afin de conserver un pourcentage d'espace planté.

Mais ne serait-ce que pour le stationnement vous pouvez prendre contact avec la commune et le service assainissement de l'intercommunalité.

dams38700 · Answer

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Ca m'ennuie un peu car je ne voudrais pas faire fermer boutique au gars... mais en même temps, faire ça dans un quartier résidentiel me dérange un peu, je vais discuter de ça avec la commune et la communauté de commune et le voisin. J'espère qu'on trouvera un arrangement (et surtout que je ne chopperai un cancer dans 20 ans à cause des hydrocarbures).

BmV · Answer

" faire ça dans un quartier résidentiel me dérange un peu,  " : sans doute.

Il semble donc tout aussi utile de vérifier en même temps au PLU si une telle activité artisanale/industrielle est basiquement autorisée dans cette zone.

scud85 · Answer

Bonjour,

"Mais le principal c'est que j'ai le cul d'une vingtaine de voiture qui donnent sur des framboisiers (ou autres trucs qu'on plantera). Au niveau santé, c'est assez mauvais."

-> J'imagine que les voitures ne tournent pas 24h/24 ? Les voitures arrivent et se garent (temps passé moins de 20 secondes !). Au niveau pollution, ca reste à prouver. 

"Je me demandais si légalement, je pouvais "imposer" à mon futur voisin de faire un mur / muret / truc qui absorbe les gaz d'échappements ou si je ne pourrai compter que sur son amabilité ?"

-> Non, vous ne pouvez compter que sur votre amabilité.

"J'ai cherché un peu mais je n'ai rien trouvé sur le fait qu'il transforme ainsi son jardin"

Normal, c'est légal à condition :
- Qu'une déclaration préalable a été effectuée pour la réalisation d'aires de stationnement de 10 à 49 places (article R421-23-e du code de l'urbanisme). Un panneau doit être affiché pendant 2 ou 3 mois (je ne sais plus) après l'autorisation donnée par le service urbanisme de la mairie.

Autre point : Le bruit de voitures sur un parking n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage.

dams38700 · Answer

Merci pour cette réponse supplémentaire. 
Je ne sais pas s'il y a eu une déclaration, je vais d'abord en discuter à l'amiable, c'est peut-être temporaire en attendant de trouver un endroit approprié. Les voitures ne font pas de bruits. Par contre forcément, c'est une cinquantaine de personnes qui passent devant le jardin chaque week-end et comme le parking voisin est surélevé d'un bon mètre, je ne pourrai pas vraiment "protéger" la vue. Au delà de ça, j'avoue que je préfère avoir vu sur un jardin que sur un parking et j'aurai préféré aussi pouvoir "cacher" les voitures.

dams38700 · Answer

Je ne compte vraiment pas attaquer en justice mon futur voisin.
Par contre "Heureusement", je ne dirais pas ça. Je trouve que des lotissements avec des maisons, de l'herbe et des arbres, c'est sympa. Acheter une de ces maisons pour la transformer en entreprise de location et arracher les arbres et goudronner le jardin alors qu'il y a des zones industriel et commercial prévu à cet effet, je ne trouve pas ça sympa. Non vraiment, je n'utiliserai pas le terme "heureusement". Je trouve qu'avoir séparé l'habitation et les commerces est une très bonne chose.

Josh Randall · Answer

Je trouve que des lotissements avec des maisons, de l'herbe et des arbres, c'est sympa.
Une information importante qui aurait mérité d'être exposée dès le départ. Que dit le cahier le règlement et/ou le cahier des charges en matière d'aménagement des espaces paysagers ou des jardins dans votre copropriété ? D'ailleurs l'ASL est-elle active ?

dams38700 · Answer

Désolé, c'est une façon de parler, je ne sais pas si c'est un "lotissement" légalement parlant, ce sont juste des maisons qui se touchent avec des jardins qui se touchent mais j'ai un peu fait de l'abus de langage pour expliquer le principe. Effectivement, quand je disais que j'étais contre le "heureusement", c'était pour le principe de "casser" l'enchainement des jardins mais je pense que si c'était un vrai lotissement, on me l'aurait mentionner vu que j'ai signé la promesse maintenant.

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