Servitude

Bonjour
PS: A la différence de l'assiette de passage , le droit découlant de la servitude de passage accordé par la loi en cas d'enclave , ne s'éteint pas par le non usage ( jurisprudence).

bonsoir Chevalier

pourriez vous m'éclairer si votre réponse complète ou infirme celle ci dessous ??

http://www.jurisprudentes.net/Extinction-d-une-servitude-de.html

cordialement

mes hommages à son Altesse louis XV ;=))

Ce n'est évidemment pas la même chose, la réponse sur l'autre site, concerne une parcelle qui a perdu non sa virginité mais sa situation de parcelle enclavée, l'état d'enclave n'existe plus à la suite de la création d'une nouvelle voie publique, grâce à ce miracle républicain, la servitude disparaît, sauf si la servitude était conventionnelle, (acte notarié), la disparition de la servitude provient de la disparation de l'état d'enclave......(issue de la loi du 25 juin 1971)
Les parents du chevalier exploitait la vigne à Châblis, le vignoble actuel est situé dans la montée de Tonnerre, en plus le chevalier était docteur en droit canon.....

Les situations sont différentes et les réponses aussi

je pensais dans sa réponse était valable pour toutes les servitudes conventionnelles ou légales

merci

Bonjour chevalier d'Eon. Oui, vous avec l'esprit de contradiction. Je plaisante. Cela ne m'avait pas échappé. Mais dans son cas je pense qu'il "peut toujours attendre": à l'évidence, la maison est située à proximité d'une zone agricole et s'agissant d'agriculture il n'est pas prêt de trouver des témoins d'autant que c'est certainement un nouveau dans le coin. Je connais bien ce milieu.
Bien cordialement