Servitude
65benben65
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rio loco -
rio loco -
Bonjour, je viens d'acheter une maison ou il y a une servitude de passage qui n'est apparemment plus utilisée mais le troisième terrain(agricole) derrière ma maison n'a pas d'autre accès.
Alors est il possible de supprimer cette servitude ?
merci de vos réponses
Alors est il possible de supprimer cette servitude ?
merci de vos réponses
2 réponses
Bonsoir, bonjour, enfin...
Par esprit de contradiction, une servitude de passage comme toutes les servitudes sont soumis au régime de la prescription civile. Conformément au code Napoléon, la servitude est éteinte par le non-usage pendant 30 ans, (art. 706 du C. civ)
Cependant, la difficulté est de prouver l'expiration du délai de 30 ans, malheureusement cela n'est pas simple.
Car ce délai de 30 ans commence à courir à partir du jouir où l'on a cessé d'en jouir. (art. 707)
Amicalement votre,
Par esprit de contradiction, une servitude de passage comme toutes les servitudes sont soumis au régime de la prescription civile. Conformément au code Napoléon, la servitude est éteinte par le non-usage pendant 30 ans, (art. 706 du C. civ)
Cependant, la difficulté est de prouver l'expiration du délai de 30 ans, malheureusement cela n'est pas simple.
Car ce délai de 30 ans commence à courir à partir du jouir où l'on a cessé d'en jouir. (art. 707)
Amicalement votre,
Ce n'est évidemment pas la même chose, la réponse sur l'autre site, concerne une parcelle qui a perdu non sa virginité mais sa situation de parcelle enclavée, l'état d'enclave n'existe plus à la suite de la création d'une nouvelle voie publique, grâce à ce miracle républicain, la servitude disparaît, sauf si la servitude était conventionnelle, (acte notarié), la disparition de la servitude provient de la disparation de l'état d'enclave......(issue de la loi du 25 juin 1971)
Les parents du chevalier exploitait la vigne à Châblis, le vignoble actuel est situé dans la montée de Tonnerre, en plus le chevalier était docteur en droit canon.....
Les situations sont différentes et les réponses aussi
Les parents du chevalier exploitait la vigne à Châblis, le vignoble actuel est situé dans la montée de Tonnerre, en plus le chevalier était docteur en droit canon.....
Les situations sont différentes et les réponses aussi
Bonjour chevalier d'Eon. Oui, vous avec l'esprit de contradiction. Je plaisante. Cela ne m'avait pas échappé. Mais dans son cas je pense qu'il "peut toujours attendre": à l'évidence, la maison est située à proximité d'une zone agricole et s'agissant d'agriculture il n'est pas prêt de trouver des témoins d'autant que c'est certainement un nouveau dans le coin. Je connais bien ce milieu.
Bien cordialement
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
PS: A la différence de l'assiette de passage , le droit découlant de la servitude de passage accordé par la loi en cas d'enclave , ne s'éteint pas par le non usage ( jurisprudence).