Remise d une caution lors d une separation
apasc
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J etais en location un ami en fevrié 2011, nous nous sommes separé debut Aout 2011, et Mr a gardé le logement, j ai a l epoque envoyé une lettre recommandé au proprietaire pour une dessolidarisation.. Ma question est: Ayant payée la caution seule par cheque (460 euros), le propriétaire l a rendu a Mr lors de son depart du logement depuis peu.. N aurait il pas du me la reverser a moi meme? Auriez vous des textes de loi concernant mon affaire?
Je vous remercie de vos reponse et votre soutien..
J etais en location un ami en fevrié 2011, nous nous sommes separé debut Aout 2011, et Mr a gardé le logement, j ai a l epoque envoyé une lettre recommandé au proprietaire pour une dessolidarisation.. Ma question est: Ayant payée la caution seule par cheque (460 euros), le propriétaire l a rendu a Mr lors de son depart du logement depuis peu.. N aurait il pas du me la reverser a moi meme? Auriez vous des textes de loi concernant mon affaire?
Je vous remercie de vos reponse et votre soutien..
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1 réponse
Bonjour
Le bailleur n'y est pour rien, il rend la caution à celui qui continuait à occuper les lieux.
Si vous avez la preuve de votre paiement seule , il faudra mettre en demeure votre ami de vous remboursez cette somme en lui relatant et prouvant le fait par courrier LAR
Ensuite, si il ne donne pas suite, vous l'assignez au tribunal de proximité afin que le juge tranche.
Mais sans preuve, inutile d'engager une procédure, faites juste un courrier en le menaçant d'aller au tribunal pour espérer un effet positive
Le bailleur n'y est pour rien, il rend la caution à celui qui continuait à occuper les lieux.
Si vous avez la preuve de votre paiement seule , il faudra mettre en demeure votre ami de vous remboursez cette somme en lui relatant et prouvant le fait par courrier LAR
Ensuite, si il ne donne pas suite, vous l'assignez au tribunal de proximité afin que le juge tranche.
Mais sans preuve, inutile d'engager une procédure, faites juste un courrier en le menaçant d'aller au tribunal pour espérer un effet positive
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai effectivement la preuve de mon paiement seule...
Merci d avoir pris du temps pour repondre a mes questions.
Tenez nous au courant, surtout si la lettre fait son effet, donc soyez tres fermes dans vos propos et soyez précises, concises, sans entrer dans les détails de votre vie privée, ne parlez que du remboursement, des termes précis, comme "caution de l'appartement rendu le " payez par moi le et remboursez par le bailleur à ton profit le .....
Merci de bien vouloir me rembourser le montant de (chiffres, lettres ) sous quinze jours, auquel cas, je serais dans l'obligation de saisir le tribunal compétent
Pieces jointes " preuve de paiement à mon nom"