division parcelle d'un lotissement

Question

Bonjour, 

je vais vous exposer mon problème, je suis propriétaire de deux parcelles l'une a coté de l'autre dans un lotissement l'une qui est déjà construite et l'autre me servant de jardin.
je souhaite diviser la deuxième parcelle en deux pour pouvoir vendre une partie en constructible et garder l'autre en jardin.
on m'a dit que les voisins pouvait s'opposer a cela du fait qu'une parcelle ne doit contrenir qu'une maison mais la deuxième parcelle qui me sert de jardin n'a jamais ete construite et est viabilisé je souhaite seulement en garder une partie et vendre l'autre
pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre et si quelqu'un peut s'opposer a ce projet 

merci bien.

granny · Answer

Bonsoir, Vous êtes en lotissement privé ? ou communal ?
Se référer au cahier des charges du lotissement.

angie57000 · Answer

bonsoir

Merci de votre réponse 

Le lotissement est communal et le cahier des charges du permis de lotir ne précise rien en fonction de la vente de lot ou de la division par contre l'autorisation de lotir ( signé par le maire)dans son article 4 précise  que le lotissement ne comporte pas de règlement propre et dans son article 5 que les mutations ou locations peuvent être effectuées sur le fondement de l'article r315-32 du code de l'urbanisme.

cordialement

kasom · Answer

bonsoir

avez vous eu la curiosité d'au moins lire cet article ??, je parie que non...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175884/1987-10-30/

vous parlez de mutation, or en fait vous souhaitez faire une division puis une mutation

dans votre règlement, la surface minimale d'un lot pour être constructible doit être notée, , vous pourrez peut être diviser et vendre une partie, mais la viabilisation du terrain ne vous garantit pas que la partie restante sera constructible

angie57000 · Answer

bonsoir

Merci de m'avoir repondue

non effectivement je n'ai pas lu auparavant l'article excusez moi mais je ne suis pas très douée avec les textes de lois.

j'ai relu le cahier des charges et dans l'arrêté de lotir aucune mention se rapportant a    la taille minimal des lots ne figure.

Admettons que je divise le terrain je le fasse borner peut on m'interdire de vendre  la deuxième partie 
elle est desservie par eau/ptt/electricité et gaz vous pensez que le cadastre peut ne pas le viabiliser?

si oui quelle autre solution on m'a parlé d'une vente totale de la parcelle suivi d'une donation du morceau que je veux garder  par les nouveaux propriétaire une fois que leur maison est terminé '( donc bornage a ce moment la ) et comme le morceau que je garde ne sera jamais voué a la construction ( env 02 ares) 
cela peut il aussi marcher.( a noter que tout sera mis dans l'acte d evente initiale pour éviter tout malentendu divorce ou autre...)

Cordialement

angie57000 · Answer

bonsoir

merci de votre réponse je vois un notaire demain pour renseignement je tiendrais le forum au courant 

merci

Division parcelle d'un lotissement

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