Ravallement de facade
thierry43700
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24 août 2012 à 19:08
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 25 août 2012 à 08:14
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2 réponses
maylin27
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25 août 2012 à 05:33
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Bonjour,
vous pouvez EXPLIQUER ?? car des articles 24 et 25 il y en a dans tous les codes.... et ne connaissant pas le détail de votre "problème' on ne peut pas vous répondre
a vous lire
vous pouvez EXPLIQUER ?? car des articles 24 et 25 il y en a dans tous les codes.... et ne connaissant pas le détail de votre "problème' on ne peut pas vous répondre
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Paris...
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25 août 2012 à 08:03
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Bonjour,
Pour un "Ravalement" de façade si nécessaire au maintien en état de l'immeuble, la décision en Assemblée générale sera portée en question au vote de l'article 24.
Cordialement.
Pour un "Ravalement" de façade si nécessaire au maintien en état de l'immeuble, la décision en Assemblée générale sera portée en question au vote de l'article 24.
Cordialement.
Paris...
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25 août 2012 à 08:14
25 août 2012 à 08:14
Majorité requise:
"La majorité de l'article 24 peut être obtenue quel que soit le nombre de participants à l'assemblée. Il n'est pas nécessaire qu'un minimum de copropriétaires soit présent ou représenté pour qu'elle puisse statuer à cette majorité."
"La majorité de l'article 24 peut être obtenue quel que soit le nombre de participants à l'assemblée. Il n'est pas nécessaire qu'un minimum de copropriétaires soit présent ou représenté pour qu'elle puisse statuer à cette majorité."
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