Ravallement de facade

thierry43700 -  
Bonjour,
pouvez me dire quel article concerne le ravalement de façade (montant > 100.000,00 et non demande par la mairie) :
article 24 ou 25
par avance merci
cordialement
thierry lioutaud*

2 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    vous pouvez EXPLIQUER ?? car des articles 24 et 25 il y en a dans tous les codes.... et ne connaissant pas le détail de votre "problème' on ne peut pas vous répondre
    a vous lire
    0
    1. Paris...
      Bonjour,

      Pour un "Ravalement" de façade si nécessaire au maintien en état de l'immeuble, la décision en Assemblée générale sera portée en question au vote de l'article 24.

      Cordialement.
      0
      1. Paris...
        Majorité requise:

        "La majorité de l'article 24 peut être obtenue quel que soit le nombre de participants à l'assemblée. Il n'est pas nécessaire qu'un minimum de copropriétaires soit présent ou représenté pour qu'elle puisse statuer à cette majorité."
        0

    Discussions similaires

    devispour lavage de façade
    kerlouané

    1 réponse
    Câbles EDF en façade qui doit payer?
    Martine

    2 réponses
    Déplacement de ligne EDF en façade
    Béa

    3 réponses
    protection chantier EDF
    vinci

    6 réponses
    Réduction de loyer suite à travaux façade
    Bibdieu

    11 réponses