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Ravallement de facade

thierry43700 -  
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez me dire quel article concerne le ravalement de façade (montant > 100.000,00 et non demande par la mairie) :
article 24 ou 25
par avance merci
cordialement
thierry lioutaud*

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Bonjour,
vous pouvez EXPLIQUER ?? car des articles 24 et 25 il y en a dans tous les codes.... et ne connaissant pas le détail de votre "problème' on ne peut pas vous répondre
a vous lire
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Réponse 2 / 2
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
Bonjour,

Pour un "Ravalement" de façade si nécessaire au maintien en état de l'immeuble, la décision en Assemblée générale sera portée en question au vote de l'article 24.

Cordialement.
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
Majorité requise:

"La majorité de l'article 24 peut être obtenue quel que soit le nombre de participants à l'assemblée. Il n'est pas nécessaire qu'un minimum de copropriétaires soit présent ou représenté pour qu'elle puisse statuer à cette majorité."
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