Bornage illogique creant des conflits
Teff
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d acheter une ferme avec une cour interieure. L ancienne proprietaire agee a vendu une toute petite parcelle de cette cour longeant une maison mitoyenne sur laquelle notre voisin vient d ouvrir deux fenetres avec vue plongante chez nous. La limite de 1,90 m est bien respectee mais nous avons vraiment le sentiment d etre observes en permanence. Peut on contester ce decoupage et cette intrusion chez nous ? Merci de votre aide.
Nous venons d acheter une ferme avec une cour interieure. L ancienne proprietaire agee a vendu une toute petite parcelle de cette cour longeant une maison mitoyenne sur laquelle notre voisin vient d ouvrir deux fenetres avec vue plongante chez nous. La limite de 1,90 m est bien respectee mais nous avons vraiment le sentiment d etre observes en permanence. Peut on contester ce decoupage et cette intrusion chez nous ? Merci de votre aide.
1 réponse
"nous avons vraiment le sentiment d etre observes " : ba voui.
Mais légalement on ne peut revenir sur une définition de propriété sur un "sentiment".
La situation était claire et bien connue au moment de la transaction, donc pas de solution.
Pas de solution juridique en tous cas.
"et cette intrusion chez nous ? " : mais quelle intrusion ????
"Bornage illogique creant des conflits " : en Droit, un bornage n'est jamais illogique !
Il est ou il n'est pas.
Et puis aussi : quels conflits ????
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
Mais légalement on ne peut revenir sur une définition de propriété sur un "sentiment".
La situation était claire et bien connue au moment de la transaction, donc pas de solution.
Pas de solution juridique en tous cas.
"et cette intrusion chez nous ? " : mais quelle intrusion ????
"Bornage illogique creant des conflits " : en Droit, un bornage n'est jamais illogique !
Il est ou il n'est pas.
Et puis aussi : quels conflits ????
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
La législation juridique et financière évolue en permanence...