bornage illogique creant des conflits

Question

Bonjour, 
Nous venons d acheter une ferme avec une cour interieure. L ancienne proprietaire agee a vendu une toute petite parcelle de cette cour longeant une maison mitoyenne sur laquelle notre voisin vient d ouvrir deux fenetres avec vue plongante chez nous. La limite de 1,90 m est bien respectee mais nous avons vraiment le sentiment d etre observes en permanence. Peut on contester ce decoupage et cette intrusion chez nous ? Merci de votre aide.

BmV · Answer

"nous avons vraiment le sentiment d etre observes  " : ba voui. 
Mais légalement on ne peut revenir sur une définition de propriété sur un "sentiment". 
La situation était claire et  bien connue au moment de la transaction, donc pas de solution. 
Pas de solution  juridique en tous cas.

"et cette intrusion chez nous ? " : mais quelle intrusion ????

"Bornage illogique creant des conflits " : en Droit, un bornage n'est jamais illogique !
Il est ou il n'est pas.  
Et puis aussi : quels conflits ????
  
-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp   nous reste à faire..." &nbsp&nbsp&nbsp Jean Brassard

Bornage illogique creant des conflits

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