Appel de fonds
JUNOT Annick
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vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de sa dernière assemblée générale, notre association syndicale de copropriétaires a voté un appel de fonds (2 fois 180 € à payer sur un an)en prévision d'une réparation de la voirie dégradée, à charge pour le bureau de fournir des devis lors de la prochaine assemblée avant d'entreprendre les travaux. Aucun devis n'ayant été présenté ce jour-là, le vote de cet appel de fonds est-il réglementaire ? L'association peut-elle relancer les propriétaires qui n'ont pas encore payé le premier appel de fonds de 180 € ?
lors de sa dernière assemblée générale, notre association syndicale de copropriétaires a voté un appel de fonds (2 fois 180 € à payer sur un an)en prévision d'une réparation de la voirie dégradée, à charge pour le bureau de fournir des devis lors de la prochaine assemblée avant d'entreprendre les travaux. Aucun devis n'ayant été présenté ce jour-là, le vote de cet appel de fonds est-il réglementaire ? L'association peut-elle relancer les propriétaires qui n'ont pas encore payé le premier appel de fonds de 180 € ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...