Annulaton de vente
phil003
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phil003 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
ma question est celle ci
mon père veut vendre une maison
j ai donc demandé a une agence immobilière de s en occuper
celui ci m a demandé de contacter un géometre pour faire l indivision
( les 3 maisons font partie d un meme lot )
mon père ne veut pas payer de géomètre , donc ne veut plus vendre
1ere question : peut il arreter la vente ...il a signé le mandat de vente
2eme question: l agent immobilier me demande ( comme mon père ne veut pas payé un géomètre )d envoyer la facture au notaire .....cela me semble bizzare ...
merci pour votre aide
cordialement
ma question est celle ci
mon père veut vendre une maison
j ai donc demandé a une agence immobilière de s en occuper
celui ci m a demandé de contacter un géometre pour faire l indivision
( les 3 maisons font partie d un meme lot )
mon père ne veut pas payer de géomètre , donc ne veut plus vendre
1ere question : peut il arreter la vente ...il a signé le mandat de vente
2eme question: l agent immobilier me demande ( comme mon père ne veut pas payé un géomètre )d envoyer la facture au notaire .....cela me semble bizzare ...
merci pour votre aide
cordialement
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4 réponses
avant de faire intervenir un géométre, il est préférable de déposé en mairie une DP (demande préalable) savoir si la mairie accepte la division car selon le plan local d'urbanisme c'est pas possible. Alors avant d'engager des frais. Le délai d'une DP c'est 1 mois.
et dans la foulé faire une demande de Certificat d'urbanisme pour savoir s'il reste de la constructibilité après division. là aussi cela dépend des communes.
ne mettez pas la charrue avant les boeufs. Normalement l'agence aurait du vous parler de cette demarche avant de prendre un mandat.
concernant le géomètre, il va falloir que votre père soit présent lors de son intervention a moins qu'il vous donne procuration. Demandez des devis car l'intervention d'un géomètre peut aller du simple au double.
bonne journée
et dans la foulé faire une demande de Certificat d'urbanisme pour savoir s'il reste de la constructibilité après division. là aussi cela dépend des communes.
ne mettez pas la charrue avant les boeufs. Normalement l'agence aurait du vous parler de cette demarche avant de prendre un mandat.
concernant le géomètre, il va falloir que votre père soit présent lors de son intervention a moins qu'il vous donne procuration. Demandez des devis car l'intervention d'un géomètre peut aller du simple au double.
bonne journée
Il y a probablement une histoire de succession dans cette affaire et si c'est bien le cas le notaire pourrait imputer le lotissement dans le cadre de cette succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...