Charges

titichou - 21 août 2012 à 15:45
 marmenard - 24 août 2012 à 20:58
Bonjour,
Mon propriétaire ne faisant pas les travaux nécessaire au bon usage du logement, plutôt que de saisir la justice et autre nous lui avons proposé un arrange à l'amiable. Nous avons donc un préavis d'un mois au lieu de 3.
Le problème c'est qu'il vient de me porter sa facture d'eau de l'an dernier afin que l'on paye le prorata de la facture d'eau mais il y a de grosse charges de co propriété. Il ne nous en a pas parlé quand on a pris le logement. Il nous fait payer 15 euros de charges pour la TOM.
Devons nous nous acquitter des autres charges??? dans son mail il met"Aujourd'hui vous verser un loyer de 675€ dont 15 € de charges qui correspondent aux ordures ménagères. Par ailleurs, vous ne vous êtes pas acquittez de la facture d'eau froide ce qui est normal. En effet, cela se fait ainsi que les ordures avec l'arrêté des comptes par le syndic en fin d'année. Ce que je vous propose c'est de régler le prorata de la facture d'eau au moment de la signature du courrier à partir du relevé de consommation que nous ferons ensemble. Je vous ferai parvenir les photocopies des arrêtés des années précédentes."

Sommes nous en droit de ne payer que notre consommation d'eau et l'abonnement??

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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