Indemnité occupation

Bonjour,


Je viens à vous pour avoir une réponse à un soucis que me pose l'ex époux de ma compagne séparés depuis novembre 2011.

Du 15 mars 2012 au 11 juillet 2012, j'ai été hébergé dans la maison de Mme XX où elle vivait avec ses 2 enfants. Mon hébergement a été signalé officiellement auprès des instances, preuve en est que Mme XX a perdu ses allocations au logement dès mon arrivée. Mes filles n'ont jamais habité, ou dormi dans cette maison. Monsieur XX était parfaitement informé de ma présence, car il est venu à plusieurs reprises à cette adresse en m'y trouvant, m'invitant même dans son appartement, me demandant de lui ramener des affaires des enfants. Aucun bail n'a été rédigé, mais je versais pour participer aux charges, factures, courses, une somme de 500€ mensuellement. J'ai amené ma tondeuse pour effectuer l'entretien de l'extérieur car l'ex époux avait récupéré la sienne, et ne venait pas entretenir sa propriété, tout autant qu'il ne versait plus un euros aux emprunts immobiliers communs. La maison a été vendue le 16 août 2012.

Depuis le 11 juillet je suis locataire d'une maison à Xville avec Mme XX. Mais à présent, menace ou non, rien n'est confirmé, M XX a indiqué à son ex épouse, qu'il avait un second avocat pour l'attaquer elle et moi même, du fait que j'ai habité chez lui sans lui verser de loyer et sans son consentement.

Juridiquement, je crois savoir qu'il ne peut revenir sur le fait que j'ai habité chez lui sans signer de bail car ce n'est pas une occupation illégale des lieux, le consentement de Mme XX ( propriétaire tout autant que son ex) étant avéré et ma présence quotidienne connue de M XX. Il ne s'agit pas non plus d'une occupation sans droit ni titre car l'occupation était autorisée par Mme XX. Mais Pour rassurer Mme XX j'aimerais que vous me confirmiez qu'il ne peut en rien agir sur cette situation.

Ce qui est sûr, c'est que si effectivement j'avais un bail locatif signé, à maintenant que la maison est vendue, qu'il a remboursé la moitié des mensualités d'emprunt impayé depuis son départ de la maison, il pourrait réclamer la moitié des "loyers", mais dans ma situation, que dit le législateur? Peut il réclamer malgré tout une indemnité d'occupation?


Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,