Evacuation des eaux pluviales dans une mare

SEBASTIEN1976 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 18 août 2012 à 21:37
 Utilisateur anonyme - 18 août 2012 à 23:28
Bonjour,
Je possède une maison de campagne entourée de champs dont je ne suis pas le propriétaire.
Mes eaux pluviales se déversent dans une mare située à coté de ma maison
Le propriétaire des terres ne veut plus car ça agrandit de son point de vue considérablement sa mare
Est ce que je peux envoyer mes eaux pluviales dans cette mare?
Avant que j'achète des drains déversaient déjà les eaux pluviales dans cette mare
Merci de m'aider

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 août 2012 à 23:28
Bonsoir.

Je suppose que la mare appartient au voisin. il s'agit donc d'une propriété privée.

Vous devez évacuer les eaux pluviales de votre propriété vers la voie publique ou vers un cours d'eau ou fossé; pas chez le voisin.

Mais , si cela est impossible, vous pouvez proposer à votre voisin d'effectuer les travaux nécessaires à vos frais pour installer un trop-plein (comme sur un évier ou lavabo) pour ne pas engorger la mare en question et envoyer les eaux toujours comme ci-dessus.

Bien cordialement
0