Equipement de sports

Bonjour,

J' aimerais savoir si dans mon contrat de divorce j' ai un pourcentage à payer sur l' équipement de sports des enfants, mais le père ne veut pas accepter le pourcentage indiquer et me dit je vais garder l'équipement et vas t' en acheter un toi même. Par la loi, a-t-il le droit de faire cela ou ai-je le droit de refuser . Si nous avons chacun notre équipement,la clause du pourcentage s'annule-t-elle?

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour
    Cela dépend de ce qu'indique votre jugement à propos de l'équipement de sport , mais de quel genre d'équipement de sport s'agit'il ?