Equipement de sports
cb
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J' aimerais savoir si dans mon contrat de divorce j' ai un pourcentage à payer sur l' équipement de sports des enfants, mais le père ne veut pas accepter le pourcentage indiquer et me dit je vais garder l'équipement et vas t' en acheter un toi même. Par la loi, a-t-il le droit de faire cela ou ai-je le droit de refuser . Si nous avons chacun notre équipement,la clause du pourcentage s'annule-t-elle?
J' aimerais savoir si dans mon contrat de divorce j' ai un pourcentage à payer sur l' équipement de sports des enfants, mais le père ne veut pas accepter le pourcentage indiquer et me dit je vais garder l'équipement et vas t' en acheter un toi même. Par la loi, a-t-il le droit de faire cela ou ai-je le droit de refuser . Si nous avons chacun notre équipement,la clause du pourcentage s'annule-t-elle?
La législation juridique et financière évolue en permanence...