Equipement de sports

cb - 18 août 2012 à 04:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 août 2012 à 03:33
Bonjour,

J' aimerais savoir si dans mon contrat de divorce j' ai un pourcentage à payer sur l' équipement de sports des enfants, mais le père ne veut pas accepter le pourcentage indiquer et me dit je vais garder l'équipement et vas t' en acheter un toi même. Par la loi, a-t-il le droit de faire cela ou ai-je le droit de refuser . Si nous avons chacun notre équipement,la clause du pourcentage s'annule-t-elle?

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
19 août 2012 à 03:33
Bonjour
Cela dépend de ce qu'indique votre jugement à propos de l'équipement de sport , mais de quel genre d'équipement de sport s'agit'il ?
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