Equipements non inclus et bail foireux...
ckdo13
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 avril 2018 à 20:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 avril 2018 à 20:27
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Valenchantée
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3 avril 2018 à 16:27
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Bonjour,
Votre bail est mal fait, c'est certain. Mais de plus en plus de bailleur fournissent, en location nue, une cuisine aménagée, voire équipée. L'équipement fait donc partie de la location au même titre qu'un radiateur ou une chaudière, sauf s'il est indiqué dans le bail que l'électroménager est mis à disposition mais sera à remplacer par le locataire, cas échéant. Auquel cas il faut aussi que le locataire sache qu'il peut demander à ce que cet électroménager soit enlevé du logement pour qu'il puisse y mettre le sien propre.
La date d'effet peut être celle du premier paiement. Et la durée est de toute façon imposée par la loi : donc si la location a commencé en septembre 2015, le bail se reconduit en septembre 2018.
Si personne n'a un exemplaire signé de l'EDL entrant, c'est qu'il n'y a pas d'EDL.
Cdlt
Votre bail est mal fait, c'est certain. Mais de plus en plus de bailleur fournissent, en location nue, une cuisine aménagée, voire équipée. L'équipement fait donc partie de la location au même titre qu'un radiateur ou une chaudière, sauf s'il est indiqué dans le bail que l'électroménager est mis à disposition mais sera à remplacer par le locataire, cas échéant. Auquel cas il faut aussi que le locataire sache qu'il peut demander à ce que cet électroménager soit enlevé du logement pour qu'il puisse y mettre le sien propre.
La date d'effet peut être celle du premier paiement. Et la durée est de toute façon imposée par la loi : donc si la location a commencé en septembre 2015, le bail se reconduit en septembre 2018.
Si personne n'a un exemplaire signé de l'EDL entrant, c'est qu'il n'y a pas d'EDL.
Cdlt
Utilisateur anonyme
3 avril 2018 à 16:34
3 avril 2018 à 16:34
Bonjour,
Il est aussi possible que ce document "état des lieux" non signé et non daté soit un faux...
Vous n'avez aucune responsabilité en ce qui concerne les équipements électroménagers de la cuisine intégrée.
Il est aussi possible que ce document "état des lieux" non signé et non daté soit un faux...
Vous n'avez aucune responsabilité en ce qui concerne les équipements électroménagers de la cuisine intégrée.
Valenchantée
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3 avril 2018 à 17:50
3 avril 2018 à 17:50
Bonjour Anémone,
"Vous n'avez aucune responsabilité en ce qui concerne les équipements électroménagers de la cuisine intégrée. "
Ben si.
Cdlt
Val
"Vous n'avez aucune responsabilité en ce qui concerne les équipements électroménagers de la cuisine intégrée. "
Ben si.
Cdlt
Val
Mes respects Valenchantée,
Si les équipements ne sont pas sur l'état des lieux (qui a l'air douteux) ni sur le bail ? Quelle responsabilité ?
Les obligations de décence du bailleur portent en effet sur les équipements de chauffage ou sanitaires, mais pas sur l'électro-ménager ? ou alors j'ai raté un texte ? oops !
Si les équipements ne sont pas sur l'état des lieux (qui a l'air douteux) ni sur le bail ? Quelle responsabilité ?
Les obligations de décence du bailleur portent en effet sur les équipements de chauffage ou sanitaires, mais pas sur l'électro-ménager ? ou alors j'ai raté un texte ? oops !
Valenchantée
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3 avril 2018 à 17:58
3 avril 2018 à 17:58
Ben justement, il n'y a pas d'inventaire qui tendrait à dire que c'est un logement meublé. Il n'y a aucun document qui fait état d'une "mise à disposition" de cet équipement, donc il fait partie de la location.
Effectivement, aucune loi n'oblige un bailleur à fournir l'électroménager hors des critères de décence éventuels mais dans le cas présent : aucune loi n'interdit au bailleur de le fournir ! C'est donc bien de sa responsabilité.
Effectivement, aucune loi n'oblige un bailleur à fournir l'électroménager hors des critères de décence éventuels mais dans le cas présent : aucune loi n'interdit au bailleur de le fournir ! C'est donc bien de sa responsabilité.
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Valenchantée
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3 avril 2018 à 18:05
3 avril 2018 à 18:05
Alors là il n'y a aucune preuve de mise à disposition de meubles ou de frigo. A la place du bailleur, j'enlèverais tout çà et basta !
Valenchantée
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3 avril 2018 à 18:56
3 avril 2018 à 18:56
Pour ça, il faudrait qu'il entre dans le logement ...