Construction abri limite de propriété
Bonjour,
J' ai l intention de construire un abri de jardin dans ma propriété en limite de propriété d e la grange de mon voisin . mon abri de moins de 20m² , peut il toucher cette grange ou y a t il une distance a resppecter? Quelles démarches dois-je accomplir pour être dans les régles de la loi?
Merci de votre réponse
J' ai l intention de construire un abri de jardin dans ma propriété en limite de propriété d e la grange de mon voisin . mon abri de moins de 20m² , peut il toucher cette grange ou y a t il une distance a resppecter? Quelles démarches dois-je accomplir pour être dans les régles de la loi?
Merci de votre réponse
3 réponses
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Moins de 20 m² = simple déclaration de travaux en mairie.
remplir l'imprimé nécessaire qui comporte toutes les règles applicables. -
bonjour
ginto vous donne la reponse c est en remplissant la declaration de travaux
que le service de l urbanisme de votre commune vous dira la position de votre abri
meme si vous etes autorisé a le mettre en limite pensez quand meme a laisser un passage car s il est en bois il faudra bien pouvoir l entretenir et pour le monter ce sera plus facile -
si vous prévoyez de le mettre en limite, pas d'espace possible, sinon ce n'est pas en limite et ça ne correspond pas à la déclaration préalable. Si vous voulez de l'espace, il faudra s'implanter, à 2-3-4 metre comme le stipule le règlement d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...