Clôture et mitoyenneté des terrains
LOIC_LALOYER
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Bonjour,
J'ai acheté il y a de çà 5 ans une maison en finition d'achèvement. La maison est mitoyenne des 2 côtés : par la gauche la maison est collée à celle du voisin, par la droite ce sont les garages qui sont collés.
Mon problème:
J'ai érigé un grillage pour clôturer mon jardin, chose faite avec l'accord de mon voisin de droite qui avait emménagé en même temps que nous il y a 5 ans. De l'autre côté je n'ai eu personne pendant 3 ans car la maison n'était pas vendue. J'ai reculé le grillage de 5cm sur mon terrain (balisé par des bornes) pour en être le propriétaire.
A l'heure d'aujourd'hui j'ai un nouveau voisin à ma gauche. Il a retourné son terrain pour semé son herbe (normal) mais il a créé un dénivelé de 10 cm avec mon jardin, donc tout le long de ce grillage j'ai un éboulement régulier de ma terre chez lui car avec la pluie il y a écoulement. De plus il accroche des guides pour ses pieds de tomates qu'il accroche au grillage et ses guides sont à la limite de transpercer le brise vue que j'ai posé sur le grillage à cause du poids ce celle-ci...
Je précise que cette personne est locataire du logement et que je n'ai jamais vu le propriétaire.
Quels sont mes recours ? Merci pour votre aide.
Cordialement.
J'ai acheté il y a de çà 5 ans une maison en finition d'achèvement. La maison est mitoyenne des 2 côtés : par la gauche la maison est collée à celle du voisin, par la droite ce sont les garages qui sont collés.
Mon problème:
J'ai érigé un grillage pour clôturer mon jardin, chose faite avec l'accord de mon voisin de droite qui avait emménagé en même temps que nous il y a 5 ans. De l'autre côté je n'ai eu personne pendant 3 ans car la maison n'était pas vendue. J'ai reculé le grillage de 5cm sur mon terrain (balisé par des bornes) pour en être le propriétaire.
A l'heure d'aujourd'hui j'ai un nouveau voisin à ma gauche. Il a retourné son terrain pour semé son herbe (normal) mais il a créé un dénivelé de 10 cm avec mon jardin, donc tout le long de ce grillage j'ai un éboulement régulier de ma terre chez lui car avec la pluie il y a écoulement. De plus il accroche des guides pour ses pieds de tomates qu'il accroche au grillage et ses guides sont à la limite de transpercer le brise vue que j'ai posé sur le grillage à cause du poids ce celle-ci...
Je précise que cette personne est locataire du logement et que je n'ai jamais vu le propriétaire.
Quels sont mes recours ? Merci pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Clôture et mitoyenneté des terrains
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Distance entre une clôture et un champ - Forum Voisinage
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
6 réponses
Ben allez le voir et expliquer lui, que le grillage vous appartient, qu'il est chez vous, que le terrain derrière le grillage est chez vous sur 5cm et que par conséquent il n'a pas le droit d'accrocher quoique ce soit sur ce grillage et qu'il doit faire en sorte que votre terrain ne s'écroule pas.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Néanmoins c'est déjà quelque chose qui a été fait à 2 reprises.
C'est pourquoi je demande des conseils et de l'aide pour monter un dossier.
Bonne journée.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Néanmoins c'est déjà quelque chose qui a été fait à 2 reprises.
C'est pourquoi je demande des conseils et de l'aide pour monter un dossier.
Bonne journée.
Cordialement.
Bonjour,
Pourriez-vous apporter une précision sur l'emplacement de votre grillage à savoir si la clôture est à la limite de votre propre terrain et non sur la limite séparartive ?
Cordialement.
Pourriez-vous apporter une précision sur l'emplacement de votre grillage à savoir si la clôture est à la limite de votre propre terrain et non sur la limite séparartive ?
Cordialement.
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Dans votre cas il y a trouble anormal de voisinage , éventuellement assorti d'une création de fait d'une servitude illégale ( remontée régulière de la terre suite à son écroulement). Vous pouvez diriger votre action soit directement contre le locataire, soit de préférence contre le propriétaire.Dans l'ordre: lettre simple, LRAR avec mise en demeure avec délai imparti, puis un mois après tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...