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6 réponses
coyote3317
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mercredi 30 mars 2011
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17 novembre 2023
766
16 août 2012 à 08:58
16 août 2012 à 08:58
Ben allez le voir et expliquer lui, que le grillage vous appartient, qu'il est chez vous, que le terrain derrière le grillage est chez vous sur 5cm et que par conséquent il n'a pas le droit d'accrocher quoique ce soit sur ce grillage et qu'il doit faire en sorte que votre terrain ne s'écroule pas.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Néanmoins c'est déjà quelque chose qui a été fait à 2 reprises.
C'est pourquoi je demande des conseils et de l'aide pour monter un dossier.
Bonne journée.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Néanmoins c'est déjà quelque chose qui a été fait à 2 reprises.
C'est pourquoi je demande des conseils et de l'aide pour monter un dossier.
Bonne journée.
Cordialement.
Paris...
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Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
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5 août 2022
514
16 août 2012 à 09:43
16 août 2012 à 09:43
Bonjour,
Pourriez-vous apporter une précision sur l'emplacement de votre grillage à savoir si la clôture est à la limite de votre propre terrain et non sur la limite séparartive ?
Cordialement.
Pourriez-vous apporter une précision sur l'emplacement de votre grillage à savoir si la clôture est à la limite de votre propre terrain et non sur la limite séparartive ?
Cordialement.
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Dans votre cas il y a trouble anormal de voisinage , éventuellement assorti d'une création de fait d'une servitude illégale ( remontée régulière de la terre suite à son écroulement). Vous pouvez diriger votre action soit directement contre le locataire, soit de préférence contre le propriétaire.Dans l'ordre: lettre simple, LRAR avec mise en demeure avec délai imparti, puis un mois après tribunal.