Loyers impayés faute agence

ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 16 août 2012 à 09:18
ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 18 août 2012 à 09:58
Bonjour,
je vous explique ma situation, mon père loue une maison via une agence immobilière.
Problème, les loyers restent impayés depuis décembre (les locataires paient de temps en temps une petite partie).
L'agence vient tout juste de faire appel à un huissier pour effectuer un commandement de payer.
Le problème est qu'au moment de la signature du contrat de location, la femme du couple de locataire a fourni des fiches de paie mais la dernière en date de juillet pour une entrée en octobre. Entre-temps elle a précisé à l'agence qu'elle avait changé de travail mais n'a jamais justifié son nouveau travail.
résultat, je téléphone à son soi-disant nouveau travail (je connaissais l'entreprise indiquée par cette dame) et en fait elle n'y travaille pas et n'a jamais travaillé pour eux.
Que dois-je faire?
Mon père souhaite les expulser, mais j'ai cru comprendre que s'ils payaient le commandement dans les 2 mois aucun recours possible!
Peut-on attaquer l'agence sur le fait qu'ils n'ont pas réclamé les bons documents?
Merci par avance de votre aide, mon père est dans la galère car de ce fait il est endetté et paie des agios à sa banque.

9 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
16 août 2012 à 10:46
Vous devez effectivement faire une injonction de payer par huissier et attendre 2 mois avant de pouvoir entamer une procédure judiciaire.

La procédure judiciaire est relativement longue pour nous cela a duré 8 mois mais nous avons eu la chance de demander l'expulsion pour défaut d'assurance car en cas de loyers impayés le locataire peut faire appel.
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ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
16 août 2012 à 13:31
Merci pour votre réponse, mais en effet cela prendra plus de temps car ils ont bel et bien une assurance (malheureusement).
Par contre pour l'agence, je ne sais pas si elle est en tort du fait de ne pas avoir réclamé les dernières fiches de paie de la femme.
Le taux des 33% était donc bien largement dépassé!
Merci en tout cas pour votre aide
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
16 août 2012 à 13:32
L'agence n'a demandé ni caution ni assurance de loyers impayés?
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ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
16 août 2012 à 13:59
bonjour,
oui l'assurance a réclamé une caution mais pas l'assurance des loyers impayés.
Mais pour moi elle n'est pas en règle sur le fait qu'elle n'ait pas réclamé les dernières fiches de paie de la locataire.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
16 août 2012 à 14:08
Une caution est une personne physique qui s'engage a payer les loyers en cas d'impayés.
S'agit il bien de cela ou confondez vous avec le dépot de garantie (1 mois de loyer)appelé aussi a tort caution?
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ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
16 août 2012 à 14:11
excusez-moi, en effet il n'y a pas eu de caution (uniquement dépôt de garantie)
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
16 août 2012 à 14:18
bjr

qui a signé le bail pour le bailleur ?
Est-ce votre père ou l'agence ?
Si c'est l'agence, a-t-elle un mandat pour cela ?
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ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
16 août 2012 à 14:20
c'est l'agence qui a signé le bail de location, je vais me renseigner auprès de mon père s'il y a eu mandat pour cela. je vous tiens informé au plus vite
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
16 août 2012 à 14:33
leur responsabilité peut être recherché sur cette situation

tout dépend des termes exactes indiqués dans le mandat s'il existe

lorsque l'on loue un bien, il est logique et normal de vérifier la situation financière et professionnelle des futurs locataires et il est intelligent de demander un garant ou de prendre une assurance loyers impayés

ce que vous risquez maintenant, c'est d'avoir à gérer la situation en ne pouvant de toutes les manières revenir en arrière
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ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
16 août 2012 à 14:36
merci pour votre aide, je vais essayer d'approfondir les recherches sur le dossier transmis à l'agence par les locataires car l'agence reste assez vague...
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ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
17 août 2012 à 23:10
voilà,
je suis donc allée à l'agence immobilière pour comprendre un peu le dossier.
Comme indiqué précédemment, l'agence n'a pas réclamé la fiche de paie du mois d'aout et donc il n'y a que 2 fiches de paie (au lieu de 3) pour la femme.
De plus, l'agence s'est basée sur les salaires de base et non les revenus nets. Donc au lieu de 2400€ ils ne gagnent réellement que 1700€ de revenus nets.
La femme entre temps a démissionné de son travail. donc en effet le monsieur gagne 1060€ pour un loyer à 815€!!!!
Puis-je attaquer l'agence?
Si oui, que risque-t-elle?
Merci par avance de votre aide
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ninisapin Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
18 août 2012 à 09:58
Vous êtes bien d'accord avec moi que l'agence est donc en faute?
Si oui que dois-je faire?
Merci par avance
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