passage cpam au rsi sans préavis

Question

Bonjour,
Je suis en polyactivité (salarée à mi -temps et libérale le reste du temps), je perçois donc un salaire de mi-temps, et je ne me paye pas vraiment encore en libéral. J'étais depuis mon installation libérale restée à la cpam car je remplissais les conditions. 

J'ai déclaré ma grossesse à la cpam en juin 2012 qui m'a bien renvoyé une attestation de prise en charge. Je suis également suivie pour grossesse pathologique mais ne suis pas en arrêt. Mais Du coup mes frais médicaux mensuels sont assez élevés.

Début Août 2012, mettant ma carte à jour pour la prise en compte d'une ald par la cpam, la pharmacienne m'apprend que je ne suis plus prise en charge par la cpam mais par le rsi (ou ram, sécu soc des indépendants). 

Je cours à la cpam qui me confirme que je suis dorénavant au rsi et ce depuis Janvier 2011, ils ont mis un et demi avant de rendre l'affiliation effective! Et rien ne m'a été notifié! 

Je suis à 4 mois de grossesse, j'avance tous mes frais, et nous sommes le 15 Août!. 
Est-il possible de revenir au régime générale cpam? Qu'en est-il de mon suivi de grossesse? De mon congé mater..? Dois-je me résoudre à être au rsi malgré le fait que je ne cotise que 45 euros par an? Quels sont les textes législatifs en vigueur?

Merci de votre aide

webazimut · Answer

Bonjour, 

Je suis profession libérale, et on m'a également changé d'organisme (RAM). J'ai cependant reçu un courrier pour m'en aviser. 
Il est très important d'en aviser votre mutuelle santé si vous voulez continuer d'être remboursé sans rupture et conserver tous les avantages du tiers-payant et de la télétransmission.
La plupart des mutuelles santé appliquent une cotisation plus avantageuses si vous êtes affilié au RSI. Il est probable que votre mutuelle vous coûtera 10% à 15% moins cher.
Changer de régime, c'est aussi une condition de résiliation de votre assurance santé sans attendre son échéance. 
https://www.resiliation-mutuelle.fr/resiliation-mutuelle-pour-changement-de-regime
Bon courage pour ces démarches
Olivier

eaumer · Answer

merci pour ce renseignement. Ma mutuelle est celle de la boite où je travaille, elle est quasi obligatoire et pas très intéressante dans mon cas. Donc si je peux en changer et négocier un autre contrat...c'est bien

Ce qui est moins bien, c'est que mon activité libérale génère peu de revenus annuels. Là le rsi m'adresse sa facture sur 2011 et 2012, autant dire une somme élevée et j'ai deux mois pour payer (et même si j'avais 2 ans cela ne suffirait pas). En fait si du coup je touche une alloc maternité, je leur en reverse plus de la moitié!
J'ai appris que je devais faire transférer mon dossier de déclaration de grossesse cpam vers rsi, cela ne se fait pas automatiquement.

Enfin mes revenus salariés étant nettement plus élevé que mes revenus non salariés, quid de mon indemnisation lors de mon congé mat? Qui paye le congé mat de mon côté salarié? 

J'aurais préféré pouvoir anticiper cette situation et ne pas me retrouver dans cette urgence!

RSIste · Answer

la question est de savoir si vous avez informé le RSI de votre polyactivité?

sachez également que pour pouvoir bénéficier du régime général il faut a la fois faire plus de 1200 comme salarié et avoir un revenu supérieur

eaumer · Answer

Merci de votre réponse
Je vais bien toucher les indemnités du régime générale en tant que salarié. Mais je dépends du RSI à présent et je ne m'en doutais pas. C'est la brutalité du monde, les lenteurs administratives...

Passage cpam au rsi sans préavis

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters