Abri accolé à une caravane
roand2185
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roland2185 -
roland2185 -
Bonjour,
je possède une caravane avec un petit chalet accolé, dans un terrain de camping, depuis des années.
Le propriétaire me demande de supprimer cet abri suite à une directive européenne.
Le propriétaire du terrain de camping voisin, confirme cette directive mais affirme que celle çi n a jamais objet de loi, ni de décret en France et de ce fait, bien qu'interdisant toute nouvelle construction n'impose pas le démontage de ceux existants.
Qui a raison, le démontage de ce petit chalet aménagé est synonyme pour moi, de la fin du camping.
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
Roland
je possède une caravane avec un petit chalet accolé, dans un terrain de camping, depuis des années.
Le propriétaire me demande de supprimer cet abri suite à une directive européenne.
Le propriétaire du terrain de camping voisin, confirme cette directive mais affirme que celle çi n a jamais objet de loi, ni de décret en France et de ce fait, bien qu'interdisant toute nouvelle construction n'impose pas le démontage de ceux existants.
Qui a raison, le démontage de ce petit chalet aménagé est synonyme pour moi, de la fin du camping.
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
Roland
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2 réponses
Bonsoir,
Si la directive européenne n'a pas fait l'objet d'une retranscription en droit Français, elle est inapplicable en France pour le moment... mais c'est une question de temps avant que ça ne soit le cas.
"bien qu'interdisant toute nouvelle construction n'impose pas le démontage de ceux existants. "
Pour vous répondre, il me faudrait la référence du texte s'il vous plaît ?
Cordialement
Si la directive européenne n'a pas fait l'objet d'une retranscription en droit Français, elle est inapplicable en France pour le moment... mais c'est une question de temps avant que ça ne soit le cas.
"bien qu'interdisant toute nouvelle construction n'impose pas le démontage de ceux existants. "
Pour vous répondre, il me faudrait la référence du texte s'il vous plaît ?
Cordialement
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