Abri accolé à une caravane
roand2185
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roland2185 - 14 août 2012 à 23:14
roland2185 - 14 août 2012 à 23:14
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2 réponses
GrandCaribou
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14 août 2012 à 21:31
14 août 2012 à 21:31
Bonsoir,
Si la directive européenne n'a pas fait l'objet d'une retranscription en droit Français, elle est inapplicable en France pour le moment... mais c'est une question de temps avant que ça ne soit le cas.
"bien qu'interdisant toute nouvelle construction n'impose pas le démontage de ceux existants. "
Pour vous répondre, il me faudrait la référence du texte s'il vous plaît ?
Cordialement
Si la directive européenne n'a pas fait l'objet d'une retranscription en droit Français, elle est inapplicable en France pour le moment... mais c'est une question de temps avant que ça ne soit le cas.
"bien qu'interdisant toute nouvelle construction n'impose pas le démontage de ceux existants. "
Pour vous répondre, il me faudrait la référence du texte s'il vous plaît ?
Cordialement