Voiture achetée qui ne passe pas au CT
delorcet
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delorcet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 17:22
delorcet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 17:22
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ginto5
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14 août 2012 à 09:33
14 août 2012 à 09:33
Officiellement RIEN, car c'était votre responsabilité de vérifier que le CT était récent, au besoin il fallait demander au vendeur de faire un nouveau CT.
Reste qu'un vendeur malhonnête peut toujours se faire prêter des roues équipées de bons pneus pour le pasage du Ct et ensuite remonter les pneus usés......
Reste qu'un vendeur malhonnête peut toujours se faire prêter des roues équipées de bons pneus pour le pasage du Ct et ensuite remonter les pneus usés......
delorcet
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14 août 2012
14 août 2012 à 17:22
14 août 2012 à 17:22
Merci pour votre réponse.
Je pensais que le vendeur n'avait pas le droit légalement de vendre un véhicule sans faire un CT datant de moins de 6 mois avant la vente sous peine d'être en infraction avec le code de la route.
N'est ce pas le cas?
Je pensais que le vendeur n'avait pas le droit légalement de vendre un véhicule sans faire un CT datant de moins de 6 mois avant la vente sous peine d'être en infraction avec le code de la route.
N'est ce pas le cas?