Jardin voisin

locataire62 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - Modifié par BmV le 12/08/2012 à 15:59
 locataire62 - 19 août 2012 à 15:56
Bonjour, je viens de louer un appartement au rez de chaussée d'un ensemble de 6 appartements. Je possède un petit jardin privatif avec vue sur les champs (à la base). Ma voisine d'à côté possède elle aussi un jardin privatif à côté du mien. Entre nos jardins et les champs se trouve une petite parcelle appartenant à la propriétaire de l'ensemble des appartements. Elle nous l'a présentée comme étant une partie commune. Problème, elle vient d'y installer une balançoire et une grande tente de camping. Nous avons à présent vue sur cette tente qui de plus a été installée pour des voisins logeant au premier étage (qui n'ont pas de jardin privatif). Nous sommes à présent très gênés par les allées et venues des enfants dans les escaliers du couloir ainsi que par les cris des parents s'adressant aux enfants jouant en bas. Sans parler du manque d'intimité puisqu'ils regardent d'autant plus dans notre jardin. Bref, plus moyen de mettre le pied dehors. Personne ne nous a demandé notre avis ni informé de cette modification. Est-il possible pour nous de faire quelque chose puisque cette parcelle est une partie commune?

Je vous remercie d'avance

2 réponses

aczacz Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012
Modifié par aczacz le 12/08/2012 à 23:20
Cet ensemble est-il une copropriété ou une division en volume régie par une ASL ? Si oui, regardez si la parcelle est effectivement une partie commune de la copro dans le règlement de la copro/ de l'ASL. Le cas échéant, il s'agit d'une occupation abusive d'une partie commune.
Toutefois, s'il s'agit d'une partie commune, tous les copropriétaires sont libres d'y circuler, sauf indication contraire du règlement.

Sinon, la propriétaire est libre de laisser cette petite parcelle à l'usage qu'elle entend. Il ne vous reste qu'à vous cloitrer derrière des palissades et mettre des boules Quiès ...
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locataire62 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
13 août 2012 à 12:52
Alors je ne sais pas si c'est pareil mais il s'agit d'une SCI...La tente a été retirée mais j'ai comme l'impression que tout le monde n'est pas soumis au même régime ici car les nouveaux voisins investissent beaucoup les parties que l'on nous a présenté comme étant communes : parkings, jardins, couloirs etc.Sont-ils des locataires comme nous ou ont ils d'autres droits..??En tout cas merci pour votre réponse.
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aczacz Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012
Modifié par aczacz le 13/08/2012 à 15:37
Une SCI est simplement un montage juridique qui permet d'avoir une fiscalité spécifique, de détenir des biens à plusieurs (on répartit les parts de la SCI entre les différents "actionnaires".)
Une SCI est une personne morale, contrairement un individu qui est une personne physique. Par exemple, si vous allez en justice concernant votre logement, vous aurez en face non pas la propriétaire en tant que personne physique mais la SCI en tant que personne morale, représentée par la propriétaire (qui possède donc à priori toutes les parts ?)
C'est totalement différent du statut de la copropriété. Une SCI peut être copropriétaire par exemple.

S'il n'y a pas de règlement pour régir l'ensemble des appartements, les droits qui sont conférés à vos voisins sont à la seule discrétion de la propriétaire, sauf si votre contrat de bail vous confère des droits sur cette petite parcelle.
Je ne pense pas que le fait que l'on vous ait présentés les parties comme étant communes de façon orale garantisse le fait qu'elles soient effectivement communes.
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J'ai retrouvé un plan fourni avec le bail désignant ce terrain comme partie commune. Les voisins ont installé deux petites piscines, de grandes tables et un barbecue... Le bruit devient insupportable et surtout ce n'est pas ce qui a été convenu au départ. Nous envisageons de déménager mais avons fait beaucoup de frais dans ce logement qui n'était pas en bon état...Nous essayons actuellement de joindre la propriétaire sans réponse.
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