Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation récolte fruits

labaule -  
 rio loco -
Bonjour,

mon voisin peut-il m'obliger à récolter les fruits de mon arbre en surplomb de sa propriété ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 989
 
Bonjour
Oui,car les branches de votre arbre ne doivent pas dépasser chez lui.
Mais ,il pourrait les ramasser.
0
labaule
 
Merci.
Mais l'arbre est protégé et l'élagage a été interdit par les services compétents ! il s'agit de pommes de pins et il me demande de les faire cueillir l.
0
rio loco
 
Si l'élagage a été interdit par un réglement administratif, celui-ci n'est pas exclusif du droit des tiers. En conséquence, votre voisin est dans son droit.
0
Réponse 2 / 2
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   553
 
Bonjour
Des pommes de pin,vous appelez çà des fruits
C'est normal,que votre voisin ne veuille pas les ramasser.il n'y a pas que les pommes ,mais les aiguilles !!!!!!!!!!!!!!!!!!
0

Discussions similaires

fruits sur la voie publique
sekkotine -
Micha1. -

1 réponse
Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique
Eloy -
BmV -

14 réponses
Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue
MissLucioLe -
127 -

6 réponses
Conduite Véhicule Non Homologué
qestqesqt -
Micha1. -

1 réponse
Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué
kakooloukia -
australe13 -

15 réponses