Obligation récolte fruits

Bonjour,

mon voisin peut-il m'obliger à récolter les fruits de mon arbre en surplomb de sa propriété ?
Merci

2 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour
    Oui,car les branches de votre arbre ne doivent pas dépasser chez lui.
    Mais ,il pourrait les ramasser.
    1. Merci.
      Mais l'arbre est protégé et l'élagage a été interdit par les services compétents ! il s'agit de pommes de pins et il me demande de les faire cueillir l.
    2. Si l'élagage a été interdit par un réglement administratif, celui-ci n'est pas exclusif du droit des tiers. En conséquence, votre voisin est dans son droit.
  2. Contributeur
    Bonjour
    Des pommes de pin,vous appelez çà des fruits
    C'est normal,que votre voisin ne veuille pas les ramasser.il n'y a pas que les pommes ,mais les aiguilles !!!!!!!!!!!!!!!!!!