Obligation récolte fruits

labaule -  
 rio loco -
Bonjour,

mon voisin peut-il m'obliger à récolter les fruits de mon arbre en surplomb de sa propriété ?
Merci

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Oui,car les branches de votre arbre ne doivent pas dépasser chez lui.
    Mais ,il pourrait les ramasser.
    0
    1. labaule
       
      Merci.
      Mais l'arbre est protégé et l'élagage a été interdit par les services compétents ! il s'agit de pommes de pins et il me demande de les faire cueillir l.
      0
    2. rio loco
       
      Si l'élagage a été interdit par un réglement administratif, celui-ci n'est pas exclusif du droit des tiers. En conséquence, votre voisin est dans son droit.
      0
  2. tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bonjour
    Des pommes de pin,vous appelez çà des fruits
    C'est normal,que votre voisin ne veuille pas les ramasser.il n'y a pas que les pommes ,mais les aiguilles !!!!!!!!!!!!!!!!!!
    0

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