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Obligation récolte fruits

labaule -  
 rio loco -
Bonjour,

mon voisin peut-il m'obliger à récolter les fruits de mon arbre en surplomb de sa propriété ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
Oui,car les branches de votre arbre ne doivent pas dépasser chez lui.
Mais ,il pourrait les ramasser.
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labaule
 
Merci.
Mais l'arbre est protégé et l'élagage a été interdit par les services compétents ! il s'agit de pommes de pins et il me demande de les faire cueillir l.
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rio loco
 
Si l'élagage a été interdit par un réglement administratif, celui-ci n'est pas exclusif du droit des tiers. En conséquence, votre voisin est dans son droit.
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Réponse 2 / 2
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   552
 
Bonjour
Des pommes de pin,vous appelez çà des fruits
C'est normal,que votre voisin ne veuille pas les ramasser.il n'y a pas que les pommes ,mais les aiguilles !!!!!!!!!!!!!!!!!!
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