Redevance télévision
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Aranud87
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Aranud87
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Modifié par dorgane le 6/08/2012 à 20:46
Modifié par dorgane le 6/08/2012 à 20:46
Donc,
si on me donne une tv (parce que je précise que j'aurai pas de preuve d'achat)
maintenant et que je me fais contrôler il ne peut rien dire?
Mageia Linux <3
si on me donne une tv (parce que je précise que j'aurai pas de preuve d'achat)
maintenant et que je me fais contrôler il ne peut rien dire?
Mageia Linux <3
istacloc
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Modifié par istacloc le 6/08/2012 à 22:31
Modifié par istacloc le 6/08/2012 à 22:31
Si j'ai la télé à partir du 28/08/12, sachant que la déclaration est pour l'année 2011
Non, la dernière déclaration est pour les revenus de l'année 2011, mais pour la présence/l'absence de tv en 2012.
Il faudrait au moins prendre la précaution de vous faire faire une attestation par celui qui vous donne la tv.
Non, la dernière déclaration est pour les revenus de l'année 2011, mais pour la présence/l'absence de tv en 2012.
Il faudrait au moins prendre la précaution de vous faire faire une attestation par celui qui vous donne la tv.
Aranud87
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6 août 2012 à 23:51
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Ok Merci