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Redevance télévision

Résolu
Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 - 6 août 2012 à 12:20
Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 - 6 août 2012 à 23:51
Bonjour,

Sur m'a déclaration impôt sur le revenu, j'ai mis que je n'avais ps de télévision.
Ce qui est vrai, j'ai internet par une clé 3g.


Le 28/08 un super jeux va sortir et j'ai envie de me prendre ADSL pour jouer en ligne, automatiquement g'aurais la box et donc la possibilité d'avoir une télé.
On m'en donne une.


Si j'ai la télé à partir du 28/08/12, sachant que la déclaration est pour l'année 2011 mais que je pourrait pas prouver l'achat de la télé (mais internet oui) et que je me fait contrôler ai-je un risque ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
6 août 2012 à 19:57
bonjour,
C'est la situation au 1er janvier de l'année qui compte.
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Réponse 2 / 2
Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
Modifié par dorgane le 6/08/2012 à 20:46
Donc,
si on me donne une tv (parce que je précise que j'aurai pas de preuve d'achat)
maintenant et que je me fais contrôler il ne peut rien dire?

Mageia Linux <3
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
Modifié par istacloc le 6/08/2012 à 22:31
Si j'ai la télé à partir du 28/08/12, sachant que la déclaration est pour l'année 2011
Non, la dernière déclaration est pour les revenus de l'année 2011, mais pour la présence/l'absence de tv en 2012.

Il faudrait au moins prendre la précaution de vous faire faire une attestation par celui qui vous donne la tv.
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Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
6 août 2012 à 23:51
Ok Merci
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