APL étudiante et salarié : que déclarer ?

Question

Bonjour,   

Après des heures de recherches et de questionnement je me permet de vous demandez de l'aide car je ne m'y retrouve plus. Avec toutes les choses que l'on peut lire sur internet et toutes les contradictions qu'on y trouve je suis totalement perdue et ai besoin de vous.  

Je suis actuellement étudiante et souhaite m'installer avec mon compagnon. Mon compagnon est salarié depuis juin 2012.  

- Lorsque je fais ma demande d'apl on me demande donc les révenus de mon compagnon en 2010. A savoir qu'il etait dans un contrat d'aprentissage en alternance (école-travail-ecole-travail...) et qu'au final il a toucher 10 361e pour l'année 2010. Dois-je déclarer ou non ce revenu ? Sachant qu'il est inférieur aux 16 000e imposables ? Je me suis déplacer à la CAF et en 2min la personne ma expliquer qu'en tant qu'apprenti il faut déclarer " Absence de ressource" mais j'ai peur qu'au final la caf pense que je fraude et que j'essai de cacher les revenus qu'il a touché en tant qu'apprenti !  
A savoir qu'il n'a jamais déclarer d'impots de lui même mais est rattaché à ses parents. 

- Actuellement, il est commerical et percoit un salaire fixe de 1300e mais ce salaire peut extremement varier en fonction de ses ventes (jusqua 1800e). Est ce que cela va jouer dans le calcul de l'apl ?  

- Durant l'été 2010 j'ai travailler en job d'été : 800e au total. Que dois-je déclarer ?  Zéro ou 800 ? ( je suis rattaché à mes parents) 

- Je suis étudiante à l'école d'infirmière et en 2010 j'ai toucher 150e lorsque j'étais en stage.  A la rentrée de septembre 2012 je toucherais 40e pour 10 semaines de stages. A déclarer ou pas ?

J'attend avec impatience vos réponses car c'est cette mise au claire qui va nous faire prendre une décision pour l'appartement. Je ne veux pas me lancer dans une location sans être sur d'avoir droits aux apl. Et je suis complétement désemparée avec tout ce qui est dit sur internet.  

Je vous remercie d'avance car je sais que vous pourrez m'aider.  
Bonne soirée a tous.

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour, 

"Dois-je déclarer ou non ce revenu ?" 
Non.

"Est ce que cela va jouer dans le calcul de l'apl ? " 
Oui, même si l'APL est étudiée en fonction de l'année N-2 mais le revenu de votre ami sera pris en compte plus tard (dans 2 ans en fait).

"j'ai travailler en job d'été : 800e au total. Que dois-je déclarer ? " 
Cela ne changera rien vu la faible somme, vu qu'il n'est pas imposable ne le déclarez pas.

Une dernière précision, ne vous fiez pas trop au simulateur sur le site de la CAF, il n'est absolument pas précis et ne donne qu'une valeur indicative. Seul le dépôt d'un dossier auprès de la CAF peut vous renseigner sur le montant que vous percevrez. 

Cordialement 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations 
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***

Anibea · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse,

Mais il ya quelque chose que je ne comprend pas: 

- pourquoi l'employée de la CAF m'a-t-elle dit de cocher la case " Absence de ressource en  2010" sur la demande ecrite des APL. Elle m'a même dit de précisier " aprentissage " à côté de la case. Donc au final je me serais fier à une personne qui dit FAUX. J'aurai pris mon appartement pour au final peut etre avoir 0e et me retrouver dans une situation difficile.

- Et pourquoi alors sur le site de la CAF il est préciser que " Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 16 125 €.
 Si vos salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, indiquez uniquement vos autres salaires ne bénéficiant pas de cette exonération. " ?
 
L'employée m'a nottament dit que le salaire actuel de mon conjoint ne jouait absoulement pas sur le montant des apl, qu'il jouerait uniquement en 2014 lorsqu'il faudra re-calculer le montant d'APL.
J'ai fouiller dans le dossier, je ne trouve pas de rubrique concernant le salaire mensuel actuel. Est ce- dans la premiere demande ?

Je suis bien contente d'avoir poser mes questions ici, cela m'évitera très certainement une grosse suprise !

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d'APL ainsi que sa notice :
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html

Après vérification, l'employé de la CAF qui vous a répondu a raison. En fait, vous ne devez déclarer que la partie des revenus de votre copain qui est supérieure au plafond imposable.
Revenus de votre ami : 10361€
Plafond : 16416€ pour 2011
Donc rien à déclarer.

"L'employée m'a nottament dit que le salaire actuel de mon conjoint ne jouait absoulement pas sur le montant des apl, qu'il jouerait uniquement en 2014 lorsqu'il faudra re-calculer le montant d'APL. "
Oui, puisque comme je l'indiquai la CAF se base sur les revenus de l'année N-2. Mais à terme, son salaire sera pris en compte.

Cordialement

Anibea · Answer

Merci beaucoup, je suis rassurée de voir que vous confirmez les propos de l'employée et cela confirme aussi mon raisonnement ( très altéré par tout ce qui est dit sur internet). 
Les problèmes arrivent très vite et c'est pourquoi je voulais votre avis, car ce forum me semble tout a fait fiable !

Je vais enfin complèter mon dossier comme vous me l'indiquez, avec les bonnes informations.

J'ai une dernière qinterrogation : Je suis daccord qu'il ne faut pas se fier uniquement à la simulation mais  Lorsque je la fais en déclarant 0e de revenu ( pour mon conjoint et moi) la simulation ne va pas au bout. J'ai peur que ce soit la même chose lorsque la demande sera réellement faites...

Merci milles fois pour votre aide et le temps que vous m'avez accordé !

GrandCaribou · Answer

"J'ai peur que ce soit la même chose lorsque la demande sera réellement faites... "

Non, votre demande réelle s'effectue sur papier c'est plus sûr. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Cordialement

Anibea · Answer

C'est quand même une sacrée prise de tête cette demande d'APL.

J'ai découvert qu'en indiquant " Absence de ressource " pour 2010, la CAF va se fier aux revenus actuels ?! Donc va demander les dernière fiches de payes de mon conjoint ? La CAF va alors prendre en compte cette derniere fiche de paye, qui est assez élevé ( 1900e. mais ca ne sera absolument pas ainsi tous les mois) car mon conjoint a réaliser plusieurs ventes ( il est commerciale). Donc à mon avis : Plus d'APL. 
Ou va-t-elle prendre en compte son salaire fixe ? 1200e ?

Ce qui est encore plus bizarre c'est que lorsque je fais la simulation et que j'indique mon job d'été ( 800e, pour arriver à un montant final car quand j'indique 0e la simulation bloque) et 0e pour mon conjoint en 2010, on me demande le salaire actuel de mon conjoint avec une précision que " mon conjoint à - de 25ans. Et que Si le montant des salaire actuel est inferieur à 1872e le clalcul sera fait sans tenir compte des salaires actuels" et bien que je tape 1000e ( donc - que 1800) et 3000 ( beaucoup +++ que 1800) le résultat est le meme : 298e d'apl ! Incompréhensible.
Et Ce petit détail de la prise en compte des salaires actuels quans Absence de ressource n'a pas été evoquée par l'employée... Pourquoi ?

Donc il se peut qu'au final nous aurons ZERO d'APL ?

Je me sens completement désamparée, on ne peut meme pas être sur de ce qu'on va toucher avant de se lancer dans une location. En gros, on accepte de louer et puis on se débrouille si les APL ne fonctionne pas.

GrandCaribou · Answer

"Ce petit détail de la prise en compte des salaires actuels quans Absence de ressource n'a pas été evoquée par l'employée... Pourquoi ? "

C'est exactement ce qui m'a fait hésiter hier quand je vous ai répondu... je savais que la CAF prenait parfois en compte le revenu actuel pour déterminer les droits APL.

"on ne peut meme pas être sur de ce qu'on va toucher avant de se lancer dans une location."
Non, en effet, même la CAF le dit... elle refuse de dire quoi que ce soit sans que le demandeur dépose un dossier.

Anibea · Answer

Ce n'est vraiment pas facile cette situation...
Et au sujet du salaire vous pensez que lequel sera privilégié ? Les dernières fiches de paye ( qui ne réfletent pas du tout le VRAI salaire) ou le salaire fixe ? 

J'espere qu'il ne vont pas faire ça à l'aveuglette...

Bon et bien malheuresement pour nous on doit donner une réponse mercredi pour l'appartement. Je sens que la décision va pas être simple.

Merci en tout cas.

APL étudiante et salarié : que déclarer ?

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