Disponibilité pour étude préavis logement
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Nugge
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 oct. 2013 à 05:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 oct. 2013 à 05:11
A voir également:
- Disponibilité avec préavis
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Aide de la caf en cas de disponibilité ✓ - Forum RSA
- Préavis disponibilité et arrêt maladie - Forum salariés
- Lettre, renouvellement disponibilité - Forum salariés
- Visite logement pendant préavis - Guide
2 réponses
maylin27
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Modifié par maylin27 le 3/08/2012 à 21:49
Modifié par maylin27 le 3/08/2012 à 21:49
Bonjour,
une disponibilité qu'elle quelle soit n'est pas une perte d'emploi. Donc préavis de 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
une disponibilité qu'elle quelle soit n'est pas une perte d'emploi. Donc préavis de 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour,
Je m'excuse de revenir sur un vieux sujet mais je suis presque dans le même cas : mise en disponibilité pour étude, pour effectuer une thèse (donc rémunéré).
Ce cas ne peut-il pas être considéré comme un changement d'activité, et donc bénéficier du préavis réduit?
Car ce type de disponibilité est bien différent de la disponibilité pour convenance personnelle qui ne bénéficie clairement pas d'un préavis réduit.
Cela s'apparente plus à un changement d'activé, ou à une mutation non?
Je m'excuse de revenir sur un vieux sujet mais je suis presque dans le même cas : mise en disponibilité pour étude, pour effectuer une thèse (donc rémunéré).
Ce cas ne peut-il pas être considéré comme un changement d'activité, et donc bénéficier du préavis réduit?
Car ce type de disponibilité est bien différent de la disponibilité pour convenance personnelle qui ne bénéficie clairement pas d'un préavis réduit.
Cela s'apparente plus à un changement d'activé, ou à une mutation non?
maylin27
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11 mai 2021
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16 oct. 2013 à 05:11
16 oct. 2013 à 05:11
Bonjour,
NON, ci cela était le cas, la loi ou la jurisprudence le mentionnerai ce qui n'est pas le cas.
Cordialement
NON, ci cela était le cas, la loi ou la jurisprudence le mentionnerai ce qui n'est pas le cas.
Cordialement
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