Dénoncer un PLU

Sam1st Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2012 - 3 août 2012 à 12:09
BmV Messages postés 91137 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 - 3 août 2012 à 13:13
Bonjour,

Ma maman habite une maison face à une entreprise qui traite les métaux. Le souci est que l'activité de cette entreprise génère des nuisances multiples : bruit à longueur de temps, dégradation des véhicules, fréquentations du quartier par des personnes suspectes, dépôt des déchets par les clients sur les trottoirs, impossibilité d'accéder à son domicile à cause des voitures stationnées des 2 côtés de la voie et devant les portails.
Tout le quartier est exaspéré, les murs des maisons tremblent quand les ouvriers lâchent les bennes et une voisine à eu son frigo qui lui est tombé dessus.
Pour la mairie, ceci est normale car l'entreprise est en zone industrielle selon le PLU. Ce PLU classe en zone industrielle l'entreprise de ferraille, le menuisier qui est installé dans lamême rue en face et les 3 premières habitations de la rue qui n'ont jamais abritées d'activités.
Le reste du quartier et de la rue est une zone d'habitation classique, même la maison voisine au ferrailleur.

La nuisance est avérée et est constatable chaque jour.

Une pétition et un RDV avec le maire, qui est déjà au courant mais s'en fout, va être mis en place.
Quelle est la procédure pour dénoncer le PLU?
Merci de votre aide.

1 réponse

BmV Messages postés 91137 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 18 378
3 août 2012 à 13:13
Il existe des palliatifs à bien des soucis exposés ci-dessus, avant même de penser à attaquer le PLU :


1 - le bruit ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/

2 - "dégradation des véhicules" : assurances, dépôt de plainte ....

3 - "impossibilité d'accéder à son domicile à cause des voitures stationnées des 2 côtés de la voie et devant les portails. " : si une interdiction de stationner est bafouée, demander la verbalisation ; s'il n'y en a pas, demander son instauration au titre de l'accès des véhicules de secours

Mais "fréquentations du quartier par des personnes suspectes" : élément purement subjectif (ça veut dire quoi "suspect" ?) et non opposable.

"Quelle est la procédure pour dénoncer le PLU? " : si l'enquête publique est encore en cours, faire part de l'opposition motivée à ce classement, mais si le PLU est déjà approuvé >>> procédure contentieuse devant le tribunal administratif : long, complexe, lourd et avec très peu de chances de succès ...


                
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