Dénoncer un PLU
Sam1st
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Il existe des palliatifs à bien des soucis exposés ci-dessus, avant même de penser à attaquer le PLU :
1 - le bruit ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/
2 - "dégradation des véhicules" : assurances, dépôt de plainte ....
3 - "impossibilité d'accéder à son domicile à cause des voitures stationnées des 2 côtés de la voie et devant les portails. " : si une interdiction de stationner est bafouée, demander la verbalisation ; s'il n'y en a pas, demander son instauration au titre de l'accès des véhicules de secours
Mais "fréquentations du quartier par des personnes suspectes" : élément purement subjectif (ça veut dire quoi "suspect" ?) et non opposable.
"Quelle est la procédure pour dénoncer le PLU? " : si l'enquête publique est encore en cours, faire part de l'opposition motivée à ce classement, mais si le PLU est déjà approuvé >>> procédure contentieuse devant le tribunal administratif : long, complexe, lourd et avec très peu de chances de succès ...
1 - le bruit ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/
2 - "dégradation des véhicules" : assurances, dépôt de plainte ....
3 - "impossibilité d'accéder à son domicile à cause des voitures stationnées des 2 côtés de la voie et devant les portails. " : si une interdiction de stationner est bafouée, demander la verbalisation ; s'il n'y en a pas, demander son instauration au titre de l'accès des véhicules de secours
Mais "fréquentations du quartier par des personnes suspectes" : élément purement subjectif (ça veut dire quoi "suspect" ?) et non opposable.
"Quelle est la procédure pour dénoncer le PLU? " : si l'enquête publique est encore en cours, faire part de l'opposition motivée à ce classement, mais si le PLU est déjà approuvé >>> procédure contentieuse devant le tribunal administratif : long, complexe, lourd et avec très peu de chances de succès ...