Rachat de pénalités
Bryce
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
je suis très intéressé par le pbm avec la bnp et la jurisprudence qui en a résulté : je suis en train d'essayer de racheter mon prêt à la Banque Patrimoine et Immobilier. Je me suis fait avoir il y a 9 ans avec un prêt Flex 50% fixe (soi disant) et 50 % variable :
- 50% du montant du prêt est soumis à la dernière moyenne mensuelle de l'Euribor publiée dans le bulletin officiel de la banque de france augmentée de 1,3 points
- 50% du montant du prêt est soumis au taux de 3,6% pour les 5 premières années de remboursement. A la date du 5 anniversaire ce sera le BTAN résultant de la dernière adjudication du Trésor augmenté de 1,3 points qui s'appliquera... çà continue comme çà pendant 2 pages.
Puis je racheter mon prêt sans pénalité ? J'ai lu sur un forum : aucune pénalité de remboursement anticipé pour un rachat de crédit immobilier à taux révisable aux variations supérieures à 2%.
Quelle action puis je intenter sachant que je me rends compte que c'est une belle arnaque ?
Merci de vos conseils
je suis très intéressé par le pbm avec la bnp et la jurisprudence qui en a résulté : je suis en train d'essayer de racheter mon prêt à la Banque Patrimoine et Immobilier. Je me suis fait avoir il y a 9 ans avec un prêt Flex 50% fixe (soi disant) et 50 % variable :
- 50% du montant du prêt est soumis à la dernière moyenne mensuelle de l'Euribor publiée dans le bulletin officiel de la banque de france augmentée de 1,3 points
- 50% du montant du prêt est soumis au taux de 3,6% pour les 5 premières années de remboursement. A la date du 5 anniversaire ce sera le BTAN résultant de la dernière adjudication du Trésor augmenté de 1,3 points qui s'appliquera... çà continue comme çà pendant 2 pages.
Puis je racheter mon prêt sans pénalité ? J'ai lu sur un forum : aucune pénalité de remboursement anticipé pour un rachat de crédit immobilier à taux révisable aux variations supérieures à 2%.
Quelle action puis je intenter sachant que je me rends compte que c'est une belle arnaque ?
Merci de vos conseils
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5 réponses
Bonjour,
Ce ne semble pas être une arnaque :
1) taux euribor actuel = 0.93%, si + 1.3% = 2.23%
2) taux BTAN 5 ANS + 0.77%, si + 1.3% = 2.07%.
Conservez cet emprunt ! A la prochaine révision cela devrait être tout bénéfice pour vous.
Salutations.
Ce ne semble pas être une arnaque :
1) taux euribor actuel = 0.93%, si + 1.3% = 2.23%
2) taux BTAN 5 ANS + 0.77%, si + 1.3% = 2.07%.
Conservez cet emprunt ! A la prochaine révision cela devrait être tout bénéfice pour vous.
Salutations.
Merci de votre réponse rapide. Le problème c'est que mes mensualités ont augmenté sans arrête alors que l'euribor n'a cessé de baissé depuis 2008 ?
Merci
Merci
Bonjour,
Patience à mon avis, les prochaines échéances devraient diminuer.
Mais seule une lecture approfondie du contrat peut donner l'explication de l'évolution de vos mensualités.
Ne connaissez vous pas quelqu'un dans votre entourage qui sache décortiquer un contrat d'emprunt ?
Ou alors allez voir un conseiller financier si il ne vous prend pas cher pour une consultation.
Salutations.
Patience à mon avis, les prochaines échéances devraient diminuer.
Mais seule une lecture approfondie du contrat peut donner l'explication de l'évolution de vos mensualités.
Ne connaissez vous pas quelqu'un dans votre entourage qui sache décortiquer un contrat d'emprunt ?
Ou alors allez voir un conseiller financier si il ne vous prend pas cher pour une consultation.
Salutations.
Bonjour,
Votre conseiller Banque Patrimoine & Immobilier pourra vous expliquer (gratuitement, bien entendu!) l'évolution de vos mensualités. Inutile d'aller payer un conseiller pour cela...
L'avantage du Flex est de pouvoir changer tous les 5 ans: 100 % fixe (pour 5 ans, donc avec des taux plus bas qu'un fixe 20 ans, par exemple), 100 % révisable sécurisé (indexé sur l'euribor 3 mois), ou 50/50.
En cas de baisse de taux, il n'est pas prévu de baisse de la mensualité, mais une réduction proportionnelle de la durée.
Enfin, concernant les indemnités de remboursement anticipé, seule la version 100 % révisable en est exonérée.
Vous disposez d'une fenêtre de 3 mois (à vérifier dans votre contrat) pour effectuer un remboursement sans frais tous les 5 ans.
En revanche, en cas de rachat par une autre banque, les indemnités seront perçues.
Très cordialement,
Benjamin
Votre conseiller Banque Patrimoine & Immobilier pourra vous expliquer (gratuitement, bien entendu!) l'évolution de vos mensualités. Inutile d'aller payer un conseiller pour cela...
L'avantage du Flex est de pouvoir changer tous les 5 ans: 100 % fixe (pour 5 ans, donc avec des taux plus bas qu'un fixe 20 ans, par exemple), 100 % révisable sécurisé (indexé sur l'euribor 3 mois), ou 50/50.
En cas de baisse de taux, il n'est pas prévu de baisse de la mensualité, mais une réduction proportionnelle de la durée.
Enfin, concernant les indemnités de remboursement anticipé, seule la version 100 % révisable en est exonérée.
Vous disposez d'une fenêtre de 3 mois (à vérifier dans votre contrat) pour effectuer un remboursement sans frais tous les 5 ans.
En revanche, en cas de rachat par une autre banque, les indemnités seront perçues.
Très cordialement,
Benjamin
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Bonjour,
J'ai demandé des explications à la banque par courrier ils ne répondent pas. Mon prêt est normalement capé. Une association de consommateur m'a mis en garde contre ces prêts qui manifestement sont abusifs.
Concernant le changement d'assurance il semble que ce soit tout à fait possible car un contrat de prêt peut toujours être résilié (Article L113-12 du code des Assurances).
Cordialement
J'ai demandé des explications à la banque par courrier ils ne répondent pas. Mon prêt est normalement capé. Une association de consommateur m'a mis en garde contre ces prêts qui manifestement sont abusifs.
Concernant le changement d'assurance il semble que ce soit tout à fait possible car un contrat de prêt peut toujours être résilié (Article L113-12 du code des Assurances).
Cordialement
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