Rôle de l'usufruitier
thimthiat
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Les propriétaires de la maison de mes beaux-parents sont ma belle-mère à 60% et mon mari à 40%.
Depuis l'achat de la maison, ma belle-mère s'est mariée avec mon beau-père et ont fait un contrat de mariage stipulant que mon beau-père en aurait l'usufruit.
Ma belle-mère souhaite revendre la maison avec accord de mon mari, seul mon beau-père ne veut pas revendre la maison.
Pour la revente de la maison, faut-il la signature ou l'accord de l'usufruitier ?
Si revente a lieu, quelle sera la part de l'usufruitier ?
Sera t'elle calculée sur le total de la vente ou sur la part de ma belle-mère?
Merci pour vos réponses.
Les propriétaires de la maison de mes beaux-parents sont ma belle-mère à 60% et mon mari à 40%.
Depuis l'achat de la maison, ma belle-mère s'est mariée avec mon beau-père et ont fait un contrat de mariage stipulant que mon beau-père en aurait l'usufruit.
Ma belle-mère souhaite revendre la maison avec accord de mon mari, seul mon beau-père ne veut pas revendre la maison.
Pour la revente de la maison, faut-il la signature ou l'accord de l'usufruitier ?
Si revente a lieu, quelle sera la part de l'usufruitier ?
Sera t'elle calculée sur le total de la vente ou sur la part de ma belle-mère?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Rôle de l'usufruitier
- Un usufruitier peut il changer les serrures - Forum Immobilier
- Autorisation travaux usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
- Role d'une marraine - Guide
- Peut on changer son testament d'usufruitier face à un nu-proprié ✓ - Forum Donation-Succession
- Usufruitier en ehpad - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, et à moins que quelque chose ne m'échappe, votre beau-père ne sera usufruitier qu'à la mort de votre belle-mère s'il est toujours là.
Pour le moment, ils sont vivants tous les deux mais il faut quand même effectivement l'accord de votre beau-père si cette maison constitue le logement principal de leur couple.
A ma connaissance, et à moins que quelque chose ne m'échappe, votre beau-père ne sera usufruitier qu'à la mort de votre belle-mère s'il est toujours là.
Pour le moment, ils sont vivants tous les deux mais il faut quand même effectivement l'accord de votre beau-père si cette maison constitue le logement principal de leur couple.
Donc même si ma belle-mère s'est mariée après l'achat de la maison, et que mon beau-père n'est "légalement" pas propriétaire du bien, il peut s'opposer à la vente sachant que les 2 propriétaires du bien veulent vendre ?
Je ne sais pas si ça entre en compte, mais leur contrat de mariage est sous le régime de la séparations des biens.
En fait ma belle-mère ne peut pas payer la banque, mon mari et moi avons notre maison à nous et ne pouvons pas payer notre maison plus celle de ma belle-mère, c'est la raison pour laquelle elle veut vendre.
Mon beau-père refuse de vendre, même si ce n'est pas sa maison, mais ne veut pas payer, donc on est bloqué.
Je ne sais pas si ça entre en compte, mais leur contrat de mariage est sous le régime de la séparations des biens.
En fait ma belle-mère ne peut pas payer la banque, mon mari et moi avons notre maison à nous et ne pouvons pas payer notre maison plus celle de ma belle-mère, c'est la raison pour laquelle elle veut vendre.
Mon beau-père refuse de vendre, même si ce n'est pas sa maison, mais ne veut pas payer, donc on est bloqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...