Rôle de l'usufruitier

Question

Bonjour, 

Les propriétaires de la maison de mes beaux-parents sont ma belle-mère à 60% et mon mari à 40%.
Depuis l'achat de la maison, ma belle-mère s'est mariée avec mon beau-père et ont fait un contrat de mariage stipulant que mon beau-père en aurait l'usufruit.
Ma belle-mère souhaite revendre la maison avec accord de mon mari, seul mon beau-père ne veut pas revendre la maison.
Pour la revente de la maison, faut-il la signature ou l'accord de l'usufruitier ?
Si revente a lieu, quelle sera la part de l'usufruitier ?
Sera t'elle calculée sur le total de la vente ou sur la part de ma belle-mère?

Merci pour vos réponses.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

A ma connaissance, et à moins que quelque chose ne m'échappe, votre beau-père ne sera usufruitier qu'à la mort de votre belle-mère s'il est toujours là.

Pour le moment, ils sont vivants tous les deux mais il faut quand même effectivement l'accord de votre beau-père si cette maison constitue le logement principal de leur couple.

thimthiat · Answer

Donc même si ma belle-mère s'est mariée après l'achat de la maison, et que mon beau-père n'est "légalement" pas propriétaire du bien, il peut s'opposer à la vente sachant que les 2 propriétaires du bien veulent vendre ?

Je ne sais pas si ça entre en compte, mais leur contrat de mariage est sous le régime de la séparations des biens.

En fait ma belle-mère ne peut pas payer la banque, mon mari et moi avons notre maison à nous et ne pouvons pas payer notre maison plus celle de ma belle-mère, c'est la raison pour laquelle elle veut vendre.
Mon beau-père refuse de vendre, même si ce n'est pas sa maison, mais ne veut pas payer, donc on est bloqué.

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