Séparation diviser en deux toutes les ventes
pseudo22
Messages postés
3
Statut
Membre
-
pseudo22 Messages postés 3 Statut Membre -
pseudo22 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Un membre de ma famille vient de se séparer sans être divorcé, lui et sa femme n'ont jamais eu de compte bancaire joint ni de contrat particulier de mariage. Maintenant qu'ils sont séparés (c'est elle qui est partie) , sa femme lui réclame la moitié de toutes les ventes qu'il peut faire même celles qui ne concernent que son compte ou ses propres affaires.
Qu'est-il possible de faire dans ce cas et qu'est-ce que la loi dit? merci de votre aide.
Un membre de ma famille vient de se séparer sans être divorcé, lui et sa femme n'ont jamais eu de compte bancaire joint ni de contrat particulier de mariage. Maintenant qu'ils sont séparés (c'est elle qui est partie) , sa femme lui réclame la moitié de toutes les ventes qu'il peut faire même celles qui ne concernent que son compte ou ses propres affaires.
Qu'est-il possible de faire dans ce cas et qu'est-ce que la loi dit? merci de votre aide.
A voir également:
- Séparation diviser en deux toutes les ventes
- Cmg deux enfants - Guide
- Diviser une maison en 2 maisons mitoyennes - Forum Immobilier
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Demande de permutation entre deux collègues - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonsoir
Tout dépend de leur contrat de mariage, à savoir si les propriétés sont un bien propre à Monsieur ou pas. Le mieux est de consulter un avocat ,mais tant qu'aucune procédure n'est lancée, il est difficile d'exiger, sauf si Madame est propriétaire des biens immobiliers, la vente ne pourra pas se faire sans sa signature.
Tout dépend de leur contrat de mariage, à savoir si les propriétés sont un bien propre à Monsieur ou pas. Le mieux est de consulter un avocat ,mais tant qu'aucune procédure n'est lancée, il est difficile d'exiger, sauf si Madame est propriétaire des biens immobiliers, la vente ne pourra pas se faire sans sa signature.
le problème c'est qu'elle agit ainsi aves la moindre bricole, il a vendu des cd sur ebays, elle lui réclame la moitié, alors qu'il n'y a aucune preuve d'achat et que leurs comptes bancaires ont toujours été séparés, de plus elle n'a jamais fait l'inventaire de ce qui lui appartenait, elle est partie puis revenue chercher des affaires à elle et c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...