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Séparation diviser en deux toutes les ventes

pseudo22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 1 août 2012 à 18:25
pseudo22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 01:45
Bonjour,
Un membre de ma famille vient de se séparer sans être divorcé, lui et sa femme n'ont jamais eu de compte bancaire joint ni de contrat particulier de mariage. Maintenant qu'ils sont séparés (c'est elle qui est partie) , sa femme lui réclame la moitié de toutes les ventes qu'il peut faire même celles qui ne concernent que son compte ou ses propres affaires.
Qu'est-il possible de faire dans ce cas et qu'est-ce que la loi dit? merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
1 août 2012 à 22:16
Bonsoir
Tout dépend de leur contrat de mariage, à savoir si les propriétés sont un bien propre à Monsieur ou pas. Le mieux est de consulter un avocat ,mais tant qu'aucune procédure n'est lancée, il est difficile d'exiger, sauf si Madame est propriétaire des biens immobiliers, la vente ne pourra pas se faire sans sa signature.
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Réponse 2 / 2
pseudo22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012
1 août 2012 à 22:38
le problème c'est qu'elle agit ainsi aves la moindre bricole, il a vendu des cd sur ebays, elle lui réclame la moitié, alors qu'il n'y a aucune preuve d'achat et que leurs comptes bancaires ont toujours été séparés, de plus elle n'a jamais fait l'inventaire de ce qui lui appartenait, elle est partie puis revenue chercher des affaires à elle et c'est tout.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
2 août 2012 à 00:59
Pour le moment, il n'est pas obliger de lui donner quoi que ce soit puisqu'il n'y a eu aucun inventaire de fait par huissier, ni procédure de divorce d'engager
C'est pour les maisons , tous ce qui est immobilier qu'il faudra surement la signature de sa femme si elle est aussi propriétaire
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pseudo22 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012
2 août 2012 à 01:45
merci pour votre aide
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