Annulation de non conciliation de divorce

zazafromparis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 16:20
 isafromparis - 3 août 2012 à 11:37
Bonjour,

étant en grande souffrance car j'etais sous morphine pendant toute la procédure de divorce et j'y allais pour faute ... On m'a incité de signer à l'amiable mon divorce alors que mon dossier pour fautes était très conséquent !!! ;;; depuis on m'a opéré du dos, j'ai reçu la non conciliation qui ne correspond absolument pas à mes demandes.
Comment puis je annuler le jugement à l'amiable sachant que j'ai à l'appui les ordonnances médicales prouvant mes handicaps psychique ?

Cordialement .. c'et très urgent ... Merci ... ps: Mon ex mari est avocat...

7 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 août 2012 à 20:14
vous pouvez toujours faire appel de l'ordonnance

mais a moins de me tromper, l'histoire d'amiable ou de faute viens après la non conciliation
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je n'ai signé que pour l'instant la non conciliation . la juge nous a renvoyé le jugement pour ce qui est de la garde des enfants... par contre, elle attend le rendez vous des deux avocats pour clore le dossier . Le rendez vous a été décalé, et je pense ne pas le demander après avoir vu la non conciliation et le rendu du jugement car ce n'est pas du tout ce qui peut être concrétisé. J'en reviens donc à la génêse: peut'on faire appel pour cela car j'étais sous medicmants fort me permettant pas d'avoir toute ma tête ce jour là? cordialement ...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 août 2012 à 18:32
Vous avez reçu l'ordonnance de non conciliation ?? ce n'est qu'une première étape
au divorce

donc maintenant assignez votre ex mari en divorce pour faute si votre dossier est béton
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Zazafromparis
1 août 2012 à 20:01
Merci pour votre réponse mais j ai reçu la bon conciliation et donc je voulais savoir si je pouvais reprendre le dossier du départ car la juge à si que si on allait à l amiable , le dossier avant serait annulé ... Donc les fautes non prises en compte ? Merci de me répondre ..
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zazafromparis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 20:21
la juge m'a certifié quand je suis allé au bureau devant elle que si je demandais l'amiable, on ne pouvais plus revenir pour les fautes antérieur ... Je voudrais revenir sur la décision de l'amiable. est ce que j'ai un recors ou pas sachant que j'étais sous haute dose de médicaments de morphine ( douleurs atroces du dos) et que je venais pour faire une non conciliation pour faute ...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 août 2012 à 20:56
Ah ok, vous avez signé un proces verbal d'acceptation
tout s'explique
oui bah la c'est compliqué, je vois pas comment on peut contester un pv d'acceptation
votre avocat doit pouvoir vous renseigner
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zazafromparis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 21:24
mon avocat est en vacances c'est pour cela que je demande une aide urgente !! ...
en gros, j'allais signé ma demande divorce pour faute : premier stade: la non conciliation: 5 minutes avant de passer, un mic mac s'est opéré et on m' dit que mon mari acceptait tout mais voulait l'amiable et que c'était à moi de demander a la juge que je voulais une non conciliation a l'amiable ... étant medicamentée, j'ai accepte cette conciliation a l'amiable, sachant que je ne savais pas ce qu'il en retournait et de surcroit , je ne ma rappelle plus bien ce que nous avons accepté; bref... la non conciliation est là sachant que nous n'avons pas encore eu de rendez vous entre avocats pour l'amiable et revenir du coup montrer l'acceptation de cette non conciliation .définitive . j'ai reçu les conclusion du juge qui ne corresponde pas du tout à mes attentes.. du coup , ma demande est clair: est ce que j'ai un recours , sachant que je n'avais pas mes facultés intellectuelles pour comprendre ce qui e passait devant moi? ... cordialement .
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zazafromparis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 21:25
j'ai juste signé une page comme quoi nous amorcions un divorce à l'amiable et sur lequel était indiqué jute nos fiche d'état civil....
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 août 2012 à 21:47
Si vous n'avez rien signé en présence de votre avocat y'a pas de problème

- si vous avez déposer une requête unique pour une procédure en consentement mutuel, de toute facon l'avocat doit etre présent pour la rédaction de la convention qui regle tout les problème du divorce (garde, pension...)
et il y'aura ensuite une audience d'homologation de cette convention


- si il y'a une ordonnance de non conciliation avec un pv d'acceptation
ce pv d'acceptation est obligatoirement signé en présence de l'avocat
suite a cette signature il n'y a plus rien a faire pour un divorce pour faute. mais votre avocat sachant votre volonté d'aller en divorce pour faute, je ne vois pas pourquoi ils aurait signé ca avec vous

je ne vois pas ce que vous avez pu signer d'autre, aller voir un autre avocat, si le votre a un associé ou des collaborateur pour en savoir plus

je ne vois pas d'autre explications
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