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Redevance ordures ménagères

98765 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 18:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 août 2012 à 06:49
Bonjour,

La redevance ordures ménagères gérée par la Commune ou un organisme collectif, d'après ce que j'ai lu, est basée sur la taxe foncière. Voilà, en tant qu'habitante et propriétaire de ma maison, je paie une taxe foncière et une redevance d'ordures ménagères, calculée par l'organisme collectif auquel ma commune adhère. Le montant est un forfait fixe quel que soit le nombre de personnes qui habitent de foyer. Normal.
Ma fille vient de retaper le rez-de-chaussée et y habite en permanence à titre gracieux. La Commune lui a automatiquement facturé une redevance d'ordures ménagères (même montant que la mienne puisque c'est un forfait), à son nom propre, alors que la taxe foncière est à mon nom. En a-t-elle le droit ? A-t-elle le droit de facturer 2 redevances ordures ménagères sur une seule taxe foncière ?

Grand merci à celui ou celle qui me répondra.

Dans l'attente, meilleures salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
1 août 2012 à 18:17
Bonsoir,

Votre fille est-elle dans un appartement distinct du reste de votre maison ?

Si oui, cela justifie la situation au regard de la redevance ordures ménagères. Sinon, vérifiez auprès des impôts que votre propriété ne compte pas deux logements distincts, même par erreur des services fiscaux.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
98765 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 18:21
Bonjour Caribou
Dans la même maison, j'habite au 1er étage, ma fille au rez-de-chaussée. Elle paye une taxe d'habitation à part entière, et moi également.
Merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
2 août 2012 à 06:49
Bonjour,
sur votre taxe foncière vous payez une TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) qui est une taxe instituée par la collectivité. Les services fiscaux y ajoutent environ 8 % de frais de recouvrement, puis le total est divisé entre les contribuables, en fonction de la valeur locative des propriétés.est recouvrée par les services fiscaux (le percepteur) en même temps que la taxe foncière

votre fille doit regler la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) qui est aussi instituée par la collectivité. Elle est payée par tous ceux qui produisent des déchets (ménages, administrations, commerces, entreprises) et est recouvrée par les services de la collectivité. Elle est calculée en fonction du service rendu, c'est-à-dire que chacun paie en fonction du poids ou du volume de ses propres déchets (uniquement les non-recyclables), ce qui incite fortement les particuliers à procéder au tri de leurs déchets pour diminuer le poids ou le volume de leur poubelle ordinaire (voire à mettre leurs déchets dans la poubelle du voisin !).

cordialement
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