Construction sur mitoyenneté

Lyshra Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 12:46
Lyshra Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 20:54
Bonjour,

Il y a deux ans et demi nous avons acheté une maison dans un lotissement. Notre terrain était séparé de celui d'un voisin par un grillage posé sur deux rangées de parpaing. Envisageant des travaux nous sommes allés à la mairie nous renseigner sur la caractère mitoyen de cette séparation. Le service de la mairie nous a confirmé la mitoyenneté de cette séparation.

Depuis un an, des personnes ont acheté ce terrain voisin et ils se comportent comme si il étaient seuls au monde et le pompom a été atteint ce matin. En nous levant nous nous sommes aperçus qu'ils avaient abattu le grillage et ils sont en train de poser des panneaux de bois à la place, sans nous avoir prévenu ni même demandé notre accord. Une surprise plutôt désagréable car ces panneaux vont avoir un jour de bien vingt centimètres en dessous et sur les côtés.
Hors nous avons des chats qui sortent sous notre surveillance dans le jardin et nous comptons avoir un chien sous peu et ce jour leur permettra de se carapater sans soucis.
De plus les panneaux de bois qu'il a choisi sont des premier prix non traités qui vont très vite se dégrader et je ne compte pas les traiter à me frais vu qu'ils m'ont été imposés.

Nous avons toujours étaient corrects avec eux, ils ont une construction en dur non déclarée à la mairie et nous n'avons rien dit (pourtant après renseignement elle est illégale et nous pourrions les embêter), quand ils passent la tondeuse le dimanche après-midi ont laisse faire. Mais ces personnes nous regardent avec dédain et fuient dès qu'on essaie de communiquer avec eux. Il suffit de leur dire bonjour pour qu'ils courent s'enfermer chez eux.

Depuis qu'ils sont arrivés leur attitude c'est "nous on est propriétaire, on fait ce qu'on veut, vous n'êtes que des petits cons". Mais là ça suffit on est nous aussi propriétaires et je pense que nous avons assez fait preuve de tolérance à leur égard.
Je voudrai donc savoir quels sont mes recours possibles pour lui faire enlever ces panneaux ou au pire l'obliger à combler les trous et traiter ces panneaux dont je ne voulais PAS ! A la rigueur un mur je n'aurai rien dit mais là non trop c'est trop !

Merci par avance pour votre aide

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 août 2012 à 18:54
Si cette cloture est mitoyenne votre voisin ne peut pas la modifier sans votre accord.
Vous devez soit aller les voir ce qui semble difficile ,soit les mettre en demeure de remettre en état d'origine la cloture en leur rappelant que sans votre accord ils n'ont pas le droit de la modifier.

Pour info les panneaux bois ne tiennent pas quand il y a du vent sauf a les aubaner
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Lyshra Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 19:42
Oui la clôture et bien mitoyenne, je suis allée me renseigner en mairie cette après-midi. Mais la discussion est impossible avec ces voisins.
On a bien essayé cet après-midi mais pour eux le grillage ne leur convenait pas, ce que je peux comprendre nos jardins donnent l'un sur l'autre et était abîmé, donc ils ont fait dixit "ce qui leur plaisait pour mettre leur maison en valeur".
De plus il nous a bien signalé qu'il nous interdisait de faire pousser des plantes grimpantes, styles clématites, jasmin ou de peindre le bois c'est limite si on a pas interdiction de s'approcher à moins de 10 mètres ...
La mairie m'a dit de lui envoyé une lettre en A/R pour le mettre en demeure de démolir son "ouvrage". Mais si il ne 'exécute pas, ce qui sera sûrement le cas, je fais quoi ? Je prends un marteau et je m'attaque moi même à la démolition ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 août 2012 à 20:19
Vous devrez saisir le conciliateur et aprés le tribunal.
A partir du moment ou les panneaux ont été posés a la même place que le grillage vous avez le droit d'en faire ce que vous voulez de votre coté
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Lyshra Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 20:54
Merci beaucoup pour votre réponse j'espère que nous n'aurons pas à en arriver là mais je n'hésiterai pas si il s'obstine.
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