Construction sur mitoyenneté
Lyshra
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Lyshra Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 20:54
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1 août 2012 à 18:54
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Si cette cloture est mitoyenne votre voisin ne peut pas la modifier sans votre accord.
Vous devez soit aller les voir ce qui semble difficile ,soit les mettre en demeure de remettre en état d'origine la cloture en leur rappelant que sans votre accord ils n'ont pas le droit de la modifier.
Pour info les panneaux bois ne tiennent pas quand il y a du vent sauf a les aubaner
Vous devez soit aller les voir ce qui semble difficile ,soit les mettre en demeure de remettre en état d'origine la cloture en leur rappelant que sans votre accord ils n'ont pas le droit de la modifier.
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Lyshra
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1 août 2012 à 19:42
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Oui la clôture et bien mitoyenne, je suis allée me renseigner en mairie cette après-midi. Mais la discussion est impossible avec ces voisins.
On a bien essayé cet après-midi mais pour eux le grillage ne leur convenait pas, ce que je peux comprendre nos jardins donnent l'un sur l'autre et était abîmé, donc ils ont fait dixit "ce qui leur plaisait pour mettre leur maison en valeur".
De plus il nous a bien signalé qu'il nous interdisait de faire pousser des plantes grimpantes, styles clématites, jasmin ou de peindre le bois c'est limite si on a pas interdiction de s'approcher à moins de 10 mètres ...
La mairie m'a dit de lui envoyé une lettre en A/R pour le mettre en demeure de démolir son "ouvrage". Mais si il ne 'exécute pas, ce qui sera sûrement le cas, je fais quoi ? Je prends un marteau et je m'attaque moi même à la démolition ?
On a bien essayé cet après-midi mais pour eux le grillage ne leur convenait pas, ce que je peux comprendre nos jardins donnent l'un sur l'autre et était abîmé, donc ils ont fait dixit "ce qui leur plaisait pour mettre leur maison en valeur".
De plus il nous a bien signalé qu'il nous interdisait de faire pousser des plantes grimpantes, styles clématites, jasmin ou de peindre le bois c'est limite si on a pas interdiction de s'approcher à moins de 10 mètres ...
La mairie m'a dit de lui envoyé une lettre en A/R pour le mettre en demeure de démolir son "ouvrage". Mais si il ne 'exécute pas, ce qui sera sûrement le cas, je fais quoi ? Je prends un marteau et je m'attaque moi même à la démolition ?
feloxe
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1 août 2012 à 20:19
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Vous devrez saisir le conciliateur et aprés le tribunal.
A partir du moment ou les panneaux ont été posés a la même place que le grillage vous avez le droit d'en faire ce que vous voulez de votre coté
A partir du moment ou les panneaux ont été posés a la même place que le grillage vous avez le droit d'en faire ce que vous voulez de votre coté
Lyshra
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1 août 2012 à 20:54
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Merci beaucoup pour votre réponse j'espère que nous n'aurons pas à en arriver là mais je n'hésiterai pas si il s'obstine.