Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème avec propriétaire

licorne1992 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 13:14
choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 - 31 juil. 2012 à 13:17
Bonjour, sais assé comblique a explique en faite je voudrai savoir si un propriétaire peux mettre une personne a la rue sens raison sachant qu'il est pas le seul propriétaire et que lautre propriétaire refuse de mettre la personne a la rue ????
ps : sachant aussi que sais leur propre enfant !

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39399 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 août 2024 2 190
31 juil. 2012 à 13:17
Bonjour

La réponse est simple: Un propriétaire ne peut mettre personne à la rue.
0

Discussions similaires

Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire
miss-selena -
van -

15 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
mon propriétaire rentre chez moi sans accord
tigra29 -
Enka1 -

26 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses