Elle veut mempecher de voir mon fils que fair
shinzee
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 juil. 2012 à 18:02
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 juil. 2012 à 18:02
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sarah2012
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30 juil. 2012 à 17:25
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Bonjour,
La pension alimentaire n'a pas été fixé par jugement mais votre droit de visite et d'hébergement l'était-il ou est-ce simplement un arrangement amiable entre vous ?
Cordialement
La pension alimentaire n'a pas été fixé par jugement mais votre droit de visite et d'hébergement l'était-il ou est-ce simplement un arrangement amiable entre vous ?
Cordialement
shinzee
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30 juil. 2012 à 17:38
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le droit de visite et d'hebergement a été fixer lors du jugement
2 week end dans le mois plus 1 mois lors des grandes vacances
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sarah2012
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30 juil. 2012 à 17:47
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Dans ce cas, vous n'avez pas de démarche à effectuer, votre jugement est toujours valable.
Vous lui faites savoir que si elle persiste à ne pas vous remettre l'enfant comme convenu dans le jugement, vous pouvez porter plainte contre elle pour non représentation d'enfant.
Vous lui faites savoir que si elle persiste à ne pas vous remettre l'enfant comme convenu dans le jugement, vous pouvez porter plainte contre elle pour non représentation d'enfant.
shinzee
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13 février 2017
30 juil. 2012 à 17:55
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merci de votre réponse
je m'en doutais un peu que je n'avais aucune démarche à faire
mais c'est toujours mieux d'avoir une confirmation
merci beaucoup
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sarah2012
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30 juil. 2012 à 18:02
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Je vous en prie.
Sachez néanmoins que la mère peut toujours saisir le jaf pour la pension alimentaire en cas de changement dans vos ressources.
Si le juge prévoit une pension, le trésor public passera après car la créance alimentaire est prioritaire.
Sachez néanmoins que la mère peut toujours saisir le jaf pour la pension alimentaire en cas de changement dans vos ressources.
Si le juge prévoit une pension, le trésor public passera après car la créance alimentaire est prioritaire.