Terrain constructible viabiliser foutu !!!!!!
jerome34
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
-
28 juil. 2012 à 13:41
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 1 août 2012 à 20:44
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 1 août 2012 à 20:44
A voir également:
- Terrain constructible viabiliser foutu !!!!!!
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
13 réponses
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
28 juil. 2012 à 15:16
28 juil. 2012 à 15:16
Merci de faire des efforts dans votre exposé car c'est limite incompréhensible.
A priori, il s'agit d'une modification du PLU qui a introduit cette nouvelle disposition.
En général, avant le vote d'un nouveau PLU, il y a enquête publique durant laquelle, vous êtes informés des dispositions futures voulues par le service urbanisme.
Vous pouvez donc agir durant cette période pour tenter d'influer sur les choses en votre faveur.
C'est dommage, car si vous aviez demandé un certificat d'urbanisme avant ce vote, vous figiez durant 18 mois les données de constructibilité de votre terrain.
A priori, il s'agit d'une modification du PLU qui a introduit cette nouvelle disposition.
En général, avant le vote d'un nouveau PLU, il y a enquête publique durant laquelle, vous êtes informés des dispositions futures voulues par le service urbanisme.
Vous pouvez donc agir durant cette période pour tenter d'influer sur les choses en votre faveur.
C'est dommage, car si vous aviez demandé un certificat d'urbanisme avant ce vote, vous figiez durant 18 mois les données de constructibilité de votre terrain.
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 488
28 juil. 2012 à 14:50
28 juil. 2012 à 14:50
"il faux maintenant 1500m2" : tiens, et pourquoi donc ?
Quelle est cette "loi" ?
Que dit-elle ?
Quelle est cette "loi" ?
Que dit-elle ?
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
28 juil. 2012 à 14:56
28 juil. 2012 à 14:56
Bonjour,
cette loi qu il on pondu
Ça m'étonnerait qu'à la Mairie ils t'aient présenté l'affaire de cette façon.
Ne s'agirait-il pas plutôt d'une (nouvelle) disposition du PLU (Plan Local d'Urbanisme), votée par le Conseil Municipal ?
cette loi qu il on pondu
Ça m'étonnerait qu'à la Mairie ils t'aient présenté l'affaire de cette façon.
Ne s'agirait-il pas plutôt d'une (nouvelle) disposition du PLU (Plan Local d'Urbanisme), votée par le Conseil Municipal ?
jerome34
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
28 juil. 2012 à 20:33
28 juil. 2012 à 20:33
mais il aurait du prevenir non !!!!
jerome34
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
28 juil. 2012 à 20:53
28 juil. 2012 à 20:53
PAS DE PLU sois disant dans cette mairie il mente il sente bien ke je suis a la ramasse c pour moi un terrain de jeu nouveau je né pas u l occasion d avoir une experiense de se tipe (COMPLETEMENT PERDU) c plu par koi commencer et par koi finir face a des gens plu experimenter !!!!!!!
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
28 juil. 2012 à 20:57
28 juil. 2012 à 20:57
que vous a dit la Mairie quand vous avez posé la question ??
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
28 juil. 2012 à 21:26
28 juil. 2012 à 21:26
Bsr
une mairie ne peut décider comme bon lui semble de règles d'urbanisme qui l'arrangent.
Il y a obligatoirement un texte réglementaire qui donne les droits dans chaque zone.
Dans votre cas, il ne vous reste qu'à tenter une négociation avec le maire afin qu'il vous ocroie une dérogation.
S'il accepte (ce qui me semble très peu probable), il sera obligé de passer par une modification du PLU avec nouveau vote.
Sinon, il vous reste à attendre la prochaine modification du PLU (dans 1, 2, 5 ans) et faire du lobbying pour que les régles vous satisfassent,
Ce n'est pas gagné.
Ne pensez pas que cela est dirigé contre vous. Cela dépend de la stratégie urbaine de votre commune.
une mairie ne peut décider comme bon lui semble de règles d'urbanisme qui l'arrangent.
Il y a obligatoirement un texte réglementaire qui donne les droits dans chaque zone.
Dans votre cas, il ne vous reste qu'à tenter une négociation avec le maire afin qu'il vous ocroie une dérogation.
S'il accepte (ce qui me semble très peu probable), il sera obligé de passer par une modification du PLU avec nouveau vote.
Sinon, il vous reste à attendre la prochaine modification du PLU (dans 1, 2, 5 ans) et faire du lobbying pour que les régles vous satisfassent,
Ce n'est pas gagné.
Ne pensez pas que cela est dirigé contre vous. Cela dépend de la stratégie urbaine de votre commune.
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 488
28 juil. 2012 à 16:23
28 juil. 2012 à 16:23
Encore une fois, l'élément le plus incongru qui m'interroge est bien "il faut maintenant 1500m2".
Pourquoi donc ?
Pourquoi donc ?
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 28/07/2012 à 16:36
Modifié par maylin27 le 28/07/2012 à 16:36
Bojour BmV,
a la révision d'un PLU, il arrive parfois que, pour des raisons d'assainiisement (sourtut avec les nouvelles normes pour ANC) le CM soit amené a augmenter la surface des parcelles constructibles :
1 - dans le but de limiter ou de contenir sans contestation possible le nombre de constructions nouvelles dont les rejets peuvent etre absorbés par la station.
2 - de permettre au nouvelles constructions d'avoir un ANC aux normes
C'est une piste ou deux pistes .......
cordialement
a la révision d'un PLU, il arrive parfois que, pour des raisons d'assainiisement (sourtut avec les nouvelles normes pour ANC) le CM soit amené a augmenter la surface des parcelles constructibles :
1 - dans le but de limiter ou de contenir sans contestation possible le nombre de constructions nouvelles dont les rejets peuvent etre absorbés par la station.
2 - de permettre au nouvelles constructions d'avoir un ANC aux normes
C'est une piste ou deux pistes .......
cordialement
jerome34
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
28 juil. 2012 à 20:37
28 juil. 2012 à 20:37
c la le truc de fou 1500m2 comme sa et c pa otrement !!!!sa ren fou !!!!! comment faire ?
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
28 juil. 2012 à 21:29
28 juil. 2012 à 21:29
vous ne pouvez vous opposer à ce qui est indiqué dans le nv PLU.
Vous pouvez tenter, avec peu d'espoir de réussite une négociation.
Vous pouvez tenter, avec peu d'espoir de réussite une négociation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 488
28 juil. 2012 à 16:45
28 juil. 2012 à 16:45
"augmenter la surface des parcelles constructibles" : la taille des constructions n'est donc plus définie par la définition d'un COS ????
Cela favorise donc encore et toujours les gros propriétaires terriens au détriment des petits !
Je ne me rappelle plus dans quel texte législatif ou réglementaire cette possibilité est autorisée ...
Cela favorise donc encore et toujours les gros propriétaires terriens au détriment des petits !
Je ne me rappelle plus dans quel texte législatif ou réglementaire cette possibilité est autorisée ...
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
28 juil. 2012 à 20:46
28 juil. 2012 à 20:46
@BmV,
je me suis mal exprimée.... quand je dis augmenter, je voulais dire que seuls les terrains ayant une surface de 1500 m² deviennent constructibles.....
Mais tant que nous ne jérome34 ne se calmera pas, qu'il expliquera clairement, et ne nous dira pas exactement ce qu'ils ont pondu...... On peut toujourrs extrapoler.....pour finalement ne rien pouvoir faire.......
je me suis mal exprimée.... quand je dis augmenter, je voulais dire que seuls les terrains ayant une surface de 1500 m² deviennent constructibles.....
Mais tant que nous ne jérome34 ne se calmera pas, qu'il expliquera clairement, et ne nous dira pas exactement ce qu'ils ont pondu...... On peut toujourrs extrapoler.....pour finalement ne rien pouvoir faire.......
jerome34
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
28 juil. 2012 à 20:31
28 juil. 2012 à 20:31
merci a tous de vos réponse je suis totalement perdu dans cette histoire vous pensez qu il et bon de prendre un avocat specialiser dans hurbanisme ?
jerome34
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2013
28 juil. 2012 à 20:38
28 juil. 2012 à 20:38
ON T IL LE DROIT DE FAIRE SA ??????
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
821
28 juil. 2012 à 21:31
28 juil. 2012 à 21:31
oui, ils ont le droit
rien ne sert à priori de prendre un avocat
cela vous coûtera de l'argent sans espoir de modifier les choses (à moins que l'avocat ne trouve une faille dans la manière dont les choses ont été menées pour cette modification de PLU, mais n'y comptez pas trop)
rien ne sert à priori de prendre un avocat
cela vous coûtera de l'argent sans espoir de modifier les choses (à moins que l'avocat ne trouve une faille dans la manière dont les choses ont été menées pour cette modification de PLU, mais n'y comptez pas trop)
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 488
28 juil. 2012 à 22:49
28 juil. 2012 à 22:49
Jérome : merci de bien vouloir lire calmement la suite ....
"c la le truc de fou 1500m2 comme sa et c pa otrement !!!!" : il faut commencer par demander et trouver exactement où cela est écrit et qui l'a décidé et comment.
Il y a forcément une procédure encadrée et légale qui a conduit à cette décision.
Sinon, elle est arbitraire et illégale t ne s'applique donc pas.
Donc il faut demander le concours d'une personne qui s'y connaît un peu et aller à la mairie ou à la sous-préfecture pour trouver le texte ou la décision qui impose cela.
Après, on verra pour la suite.
De toute façon, on n'est pas à trois jours près : s'il faut faire opposition, il y a un délai de deux mois, en général.
"c la le truc de fou 1500m2 comme sa et c pa otrement !!!!" : il faut commencer par demander et trouver exactement où cela est écrit et qui l'a décidé et comment.
Il y a forcément une procédure encadrée et légale qui a conduit à cette décision.
Sinon, elle est arbitraire et illégale t ne s'applique donc pas.
Donc il faut demander le concours d'une personne qui s'y connaît un peu et aller à la mairie ou à la sous-préfecture pour trouver le texte ou la décision qui impose cela.
Après, on verra pour la suite.
De toute façon, on n'est pas à trois jours près : s'il faut faire opposition, il y a un délai de deux mois, en général.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 29/07/2012 à 04:31
Modifié par maylin27 le 29/07/2012 à 04:31
si vous voulez des réponses, répondez aux questions....... QUE VOUS A DIT LA MAIRIE QUAND VOUS ETES ALLE LES VOIR;; ARRETEZ de dire que la mairie ment, que c'est grave, que vous est paume.... etc.....cela n'avance a rien. Je ne dors pas non plus, et j'ai pas de terrain foutu....
g u un rdv avec un monsieur de l hurmanisme il ma resu dans son bureau ma sorti le cadastre et ma dit que il fo 1500 M2 vous detené 1405m2 il fo que vous acheter sur les parcelle a coter les 95m2 kil vous manque et votre terrain passera sen probleme constructible il ma dit kil devé en touché un mot o maire g appeler 1 semaine aprés pour lui demender si monsieur le maire pouvé maccorder une derogation et c reparti toujour c meme reponse en sachant que des travaux pour un grand lotissement et en cour avec des parcelle a 1200m2 constructible voila je pense vous avoir tout di!!!!
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 488
Modifié par BmV le 29/07/2012 à 13:44
Modifié par BmV le 29/07/2012 à 13:44
Non mais Jérome34, franchement, là, sérieux, on peut pas continuer comme ça.
Quand on veut des réponses juridiques, il faut nous donner les élément juridiques que l'on demande, pour qu'on puisse raisonner et argumenter.
Là, on ne peut plus avancer dans nos réponses parce qu'on n'a pas les éléments pour analyser objectivement la situation de cette histoire de constructibilité soi-disant perdue.
Donc pour que l'on puisse continuer et donner des conseils juridiques objectifs, merci de nous donner les éléments qui ont été demandés ci-dessus et qui sont plutôt simples à dénicher sur place.
Dans le cas contraire, on ne pourra rien faire de plus, car notre boule de cristal a été détruite en février 1927.
Enfin, faut-il le préciser, si c'est un soutien psychologique qui est demandé, il faudra le rechercher ailleurs qu'ici : personne n'est compétent dans cette matière parmi nous et surtout ce n'est pas la vocation de ce forum.
Donc il faut trouver ou demander à voir le document ou le règlement officiel écrit qui dit qu'il faut 1500 m² pour pouvoir construire ...
Ce que peut dire l'un ou l'autre élu n'est pas force de loi, il faut que ce soit écrit, voté, enregistré à la sous-préfecture, etc.
Bon dimanche.
P.S. : merci de noter ceci aussi ==> http://exs.cx
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
Quand on veut des réponses juridiques, il faut nous donner les élément juridiques que l'on demande, pour qu'on puisse raisonner et argumenter.
Là, on ne peut plus avancer dans nos réponses parce qu'on n'a pas les éléments pour analyser objectivement la situation de cette histoire de constructibilité soi-disant perdue.
Donc pour que l'on puisse continuer et donner des conseils juridiques objectifs, merci de nous donner les éléments qui ont été demandés ci-dessus et qui sont plutôt simples à dénicher sur place.
Dans le cas contraire, on ne pourra rien faire de plus, car notre boule de cristal a été détruite en février 1927.
Enfin, faut-il le préciser, si c'est un soutien psychologique qui est demandé, il faudra le rechercher ailleurs qu'ici : personne n'est compétent dans cette matière parmi nous et surtout ce n'est pas la vocation de ce forum.
Donc il faut trouver ou demander à voir le document ou le règlement officiel écrit qui dit qu'il faut 1500 m² pour pouvoir construire ...
Ce que peut dire l'un ou l'autre élu n'est pas force de loi, il faut que ce soit écrit, voté, enregistré à la sous-préfecture, etc.
Bon dimanche.
P.S. : merci de noter ceci aussi ==> http://exs.cx
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
29 juil. 2012 à 20:04
29 juil. 2012 à 20:04
des parcelle de 1200m2 constructible
Rien d"anormal, ... s'il existe là un égout auquel ces parcelles devront obligatoirement être raccordées
Rien d"anormal, ... s'il existe là un égout auquel ces parcelles devront obligatoirement être raccordées
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 488
29 juil. 2012 à 21:07
29 juil. 2012 à 21:07
Jérome : on attend encore et toujours des réponses à nos questions.
Toutes ces discussions sur les lotissements, le maire et tout le reste ne sont pas des éléments supplémentaires qui vont nous permettre de continuer à réfléchir sur ce cas ...
Pour la n-ième fois :
il faut trouver ou demander à voir le document ou le règlement officiel écrit qui dit qu'il faut 1500 m² pour pouvoir construire ...
Et il faut le voir soi-même, en prendre une copie, etc. même avec l'aide d'un ami, et ne pas accepter simplement les paroles que l'ont peut vous dire.
Si on n'a pas cet élément au moins, je me désintéresserai pour ma part de ce sujet : on discute dans le vide, on tourne en rond sur des hypothèses et des supputations ...
Toutes ces discussions sur les lotissements, le maire et tout le reste ne sont pas des éléments supplémentaires qui vont nous permettre de continuer à réfléchir sur ce cas ...
Pour la n-ième fois :
il faut trouver ou demander à voir le document ou le règlement officiel écrit qui dit qu'il faut 1500 m² pour pouvoir construire ...
Et il faut le voir soi-même, en prendre une copie, etc. même avec l'aide d'un ami, et ne pas accepter simplement les paroles que l'ont peut vous dire.
Si on n'a pas cet élément au moins, je me désintéresserai pour ma part de ce sujet : on discute dans le vide, on tourne en rond sur des hypothèses et des supputations ...
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 30/07/2012 à 07:54
Modifié par ^^Marie^^ le 30/07/2012 à 07:54
Bonjour
on ma dit aussi que l on etait 3 dans se cas la sur cette commune et la cerise sur le gateaux il son en train de faire un lotissement a 2km de mon terrain avec des parcelle de 1200m2 constructible voila !!!!
D'une part, vous comparez ce qui n'est pas comparable. A savoir que la parcelle a du être vendue l'an dernier, et que votre soucis date de ces jours-ci. Un terrain constructible il y a 6 mois, peut très bien devenir non constructible aujourd'hui.
D'autre part, vous ne répondez pas aux questions, vous nous avez toujours pas donné le ou les justificatifs administratifs et officiel = PLU, du changement de surface pour construire.
+++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
on ma dit aussi que l on etait 3 dans se cas la sur cette commune et la cerise sur le gateaux il son en train de faire un lotissement a 2km de mon terrain avec des parcelle de 1200m2 constructible voila !!!!
D'une part, vous comparez ce qui n'est pas comparable. A savoir que la parcelle a du être vendue l'an dernier, et que votre soucis date de ces jours-ci. Un terrain constructible il y a 6 mois, peut très bien devenir non constructible aujourd'hui.
D'autre part, vous ne répondez pas aux questions, vous nous avez toujours pas donné le ou les justificatifs administratifs et officiel = PLU, du changement de surface pour construire.
+++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
30 juil. 2012 à 20:26
30 juil. 2012 à 20:26
je ne sais pas depuis quand cette règle a changé, mais le code de l'urbanisme ne permet de surface minimum, que pour sauvegarder un paysage ou un patrimoine.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 30/07/2012 à 20:53
Modifié par maylin27 le 30/07/2012 à 20:53
bonsoir coyote3317
sauf erreur de ma part, le PLU peut fixer la surface minimale des terrains constructibles lorsque cela est nécessaire au regard des contraintes techniques relatives à l'assainissement non collectif (Code de l'urbanisme, article L. 121-3, 12°).et de ce fait, en cas de changement du PLU les surfaces de l'ancien PLU peuvent etre réduites ou augementer.
Cordialement
sauf erreur de ma part, le PLU peut fixer la surface minimale des terrains constructibles lorsque cela est nécessaire au regard des contraintes techniques relatives à l'assainissement non collectif (Code de l'urbanisme, article L. 121-3, 12°).et de ce fait, en cas de changement du PLU les surfaces de l'ancien PLU peuvent etre réduites ou augementer.
Cordialement
merci coyote 3317 comme dit maylin27 a mon avie il y a un truc o niveau de lassainissement mais ken on c que lassainissement et collectif sur se secteur ou je me trouve!!! ou et le problemme je c pa mais il i a quelque anneé il on voulu passer par mon terain pour le racordement de l'assainissement on a refuser des regards était prevu sur le terrain a mon avie il on pa tro apresier le non passer par autrepart et voila maintenant !!!!!!je v a la mairie demander le PLU et certificat urbanisme je vous tien des nouvelles !!!!!!!
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
1 août 2012 à 20:44
1 août 2012 à 20:44
@maylin27 , autant pour moi, c'est l'art L123-1-5 alinéa 12
bonjour bmv il ne mon pas recu a la mairie mais il mon envoiller le plu par mail si vous voulez je peu vous en faire part pour que vous puisiez le lire merci !!!!
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 488
1 août 2012 à 13:14
1 août 2012 à 13:14
"il ne mon pas recu a la mairie " : tiens donc !
Et pourquoi ça ?????
Il y avait un rendez-vous, non ?
Quoi qu'il en soit : déposer une demande de certificat d'urbanisme.
Vite.
Il y a deux mois pour répondre et la réponse, surtout négative, doit être motivée.
Sinon, pour le PLU, il faut uniquement lire la partie qui concerne la zone où est situé le terrain (UA, UC etc ... ou encore NA, NB, etc ...) et trouver les articles qui parleraient de ces 1500 m² ...
Et pourquoi ça ?????
Il y avait un rendez-vous, non ?
Quoi qu'il en soit : déposer une demande de certificat d'urbanisme.
Vite.
Il y a deux mois pour répondre et la réponse, surtout négative, doit être motivée.
Sinon, pour le PLU, il faut uniquement lire la partie qui concerne la zone où est situé le terrain (UA, UC etc ... ou encore NA, NB, etc ...) et trouver les articles qui parleraient de ces 1500 m² ...
28 juil. 2012 à 20:35
28 juil. 2012 à 21:27