Vente en viager occupé
Karmanor
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question peut se formuler ainsi: "Que devient le droit d'habitation en cas de destruction du bien?"
En effet, j'envisage de vendre mon appartement en viager occupé (je continuerais à y habiter jusqu'à mon décès).
Pour avoir la certitude de conserver ce bien (donc mon droit d'habitation), dois-je continuer à l'assurer comme si j'en étais toujours pleinement propriétaire?
Merci de m'éclairer!
Ma question peut se formuler ainsi: "Que devient le droit d'habitation en cas de destruction du bien?"
En effet, j'envisage de vendre mon appartement en viager occupé (je continuerais à y habiter jusqu'à mon décès).
Pour avoir la certitude de conserver ce bien (donc mon droit d'habitation), dois-je continuer à l'assurer comme si j'en étais toujours pleinement propriétaire?
Merci de m'éclairer!
A voir également:
- Vente en viager occupé
- Viager définition - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
1 réponse
dois-je continuer à l'assurer comme si j'en étais toujours pleinement propriétaire?
Bien sûr, de la même façon que le locataire et le propriétaire ont, chacun, contracté une assurance-habitation couvrant les risques liés à leurs droits respectifs.
En sollicitant l'avis d'un assureur, il semblerait possible que l'acquéreur et vous-même figuriez sur un seul contrat commun, puisque l'un et l'autre est liés dans la responsabilité des conséquences d'un sinistre.
Bien sûr, de la même façon que le locataire et le propriétaire ont, chacun, contracté une assurance-habitation couvrant les risques liés à leurs droits respectifs.
En sollicitant l'avis d'un assureur, il semblerait possible que l'acquéreur et vous-même figuriez sur un seul contrat commun, puisque l'un et l'autre est liés dans la responsabilité des conséquences d'un sinistre.
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