Vente en viager occupé

Karmanor Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2012 - 28 juil. 2012 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juil. 2012 à 12:30
Bonjour,
Ma question peut se formuler ainsi: "Que devient le droit d'habitation en cas de destruction du bien?"
En effet, j'envisage de vendre mon appartement en viager occupé (je continuerais à y habiter jusqu'à mon décès).
Pour avoir la certitude de conserver ce bien (donc mon droit d'habitation), dois-je continuer à l'assurer comme si j'en étais toujours pleinement propriétaire?
Merci de m'éclairer!

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
28 juil. 2012 à 12:30
dois-je continuer à l'assurer comme si j'en étais toujours pleinement propriétaire?
Bien sûr, de la même façon que le locataire et le propriétaire ont, chacun, contracté une assurance-habitation couvrant les risques liés à leurs droits respectifs.
En sollicitant l'avis d'un assureur, il semblerait possible que l'acquéreur et vous-même figuriez sur un seul contrat commun, puisque l'un et l'autre est liés dans la responsabilité des conséquences d'un sinistre.
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