Les arbres fruitiers du voisin dérange

UniSoleil Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 23:30
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 juil. 2012 à 08:29
Bonjour,
je suis propriétaire (résidente) depuis 5 ans d'un 4 logements. Cette année j'ai décidée de refaire ma cour extérieure en y faisant un aménagement paysager. J'ai déménagé les remises sur une autre partie de mon terrain ce qui m'a donné 12' de terrain supplémentaire. Derrière les remises j'ai enlevé toutes les repousses d'arbuste qui commançait à grandir (de 2 à 6' de hauteur pour quelques-uns). Je suis allée chercher tout les permis requis à la ville, pour être conforme en tout avec la municipalité. Lorsque j'ai eu terminé je me suis apperçu que les arbres juste derrière ma clôture (haut de 2 étages) était des cerisiers. Ces cerises ont commencer à tomber partout sur mon terrain et dans ma piscine. J'ai dit à mon voisin qu'il fallait que je coupe les branches qui déborde sur mon terrain et ils m'on demandé de ne pas les coupers. Mais je suis maintenant à ramasser toutes ces cerises avec ma balayeuse sur ma pelouse car elles s'écrases sous mes pieds. Ai-je le droit de les coupers (surtout qu'ils sont collé à ma clôture(entre 5" et 10"). J'attend une réponse très bientôt. Merci de me lire. Marie-A.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
25 juil. 2012 à 00:09
Bonjour,

Vous n'avez pas de droit de couper les branches, par contre votre voisin a obligation de couper toutes celles qui sont au dessus de votre propriété.

Si le centre de ces arbres est à moins de 2 mètres de la limite séparative, il a également l'obligation de les rabattre à 2 mètres maxi de hauteur.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
25 juil. 2012 à 08:29
bonjour

au vu des unités employées, cette question ne relève pas du droit français... ;)
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