Haie mitoyenne qui ne le serait plus
yvan
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24 juil. 2012 à 16:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juil. 2012 à 17:34
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juil. 2012 à 17:34
Bonjour,
Ma voisine et moi avons bâtis en même temps en 2002, et d'un commun accord nous avons placé clôture et haie mitoyenne. un écrit à été fait à cette occasion stipulant que l'entretien était commun.
Après une séparation difficile mon ex-compagne très amie avec la voisine à fait disparaître ce document.
Depuis chaque période taille est l'objet de problème; je taille régulièrement ma face de haie et la moitié de l'épaisseur à 1,80m.
Depuis 2 ans la voisine ne taiolle plus son côté ce qui même sa hauteur à près de 3,5 m.
Aujourd'hui, je reçoit un courrier disant quye le pied de la haie se trouvant de mon côté de la clôture je dois en assumer l'entretien complet ! Que faire ?
Ma voisine et moi avons bâtis en même temps en 2002, et d'un commun accord nous avons placé clôture et haie mitoyenne. un écrit à été fait à cette occasion stipulant que l'entretien était commun.
Après une séparation difficile mon ex-compagne très amie avec la voisine à fait disparaître ce document.
Depuis chaque période taille est l'objet de problème; je taille régulièrement ma face de haie et la moitié de l'épaisseur à 1,80m.
Depuis 2 ans la voisine ne taiolle plus son côté ce qui même sa hauteur à près de 3,5 m.
Aujourd'hui, je reçoit un courrier disant quye le pied de la haie se trouvant de mon côté de la clôture je dois en assumer l'entretien complet ! Que faire ?
A voir également:
- Haie mitoyenne qui ne le serait plus
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
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- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie,non mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
nemrod18
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24 juil. 2012 à 17:05
24 juil. 2012 à 17:05
Bonjour,
Si le pied est chez vous, elle est à vous et vous devez en assumer tout l'entretien.
Si le pied est chez vous, elle est à vous et vous devez en assumer tout l'entretien.
Foyer
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Modifié par Foyer le 25/07/2012 à 17:34
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Bonjour Yvan ,
Il vous faut tout d'abord, retrouver les plots de limites de terrain. En les joignant, (avec de la ficelle par exemple) vous aurez la materialisation de la limite separative de vos terrains.
L'implantation ne va pas se jouer au centimetre pres, il faudrait etre "vicieux", sachant que les haies mitoyennes doivent etre plantées sur la limite et ne pas depasser 2m de hauteur,
Si mitoyenne, la taille des cotés est a la charge de chaque "coproprietaire" mais la hauteur se doit de rester la même. En principe c'est 2 m maxi, sauf prescriptions locales contraires.
Il vous faut tout d'abord, retrouver les plots de limites de terrain. En les joignant, (avec de la ficelle par exemple) vous aurez la materialisation de la limite separative de vos terrains.
L'implantation ne va pas se jouer au centimetre pres, il faudrait etre "vicieux", sachant que les haies mitoyennes doivent etre plantées sur la limite et ne pas depasser 2m de hauteur,
Si mitoyenne, la taille des cotés est a la charge de chaque "coproprietaire" mais la hauteur se doit de rester la même. En principe c'est 2 m maxi, sauf prescriptions locales contraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2012 à 18:16