Démarche pour location d'un verger

la fraise123 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 10:38
 pp - 24 juil. 2012 à 11:03
Bonjour,
nous avons un verger dans un village et le voisin voudrai le louer, comment doit on faire. Faut-il signer un bail ?

merci pour votre réponse

1 réponse

Attention le voisin à quelle activité ? si c'est une activité agricole vous pouvez dire adieu à votre terrain car avec un bail oral ou écrit, vous aurais du mal a le récupérer, a lire les nombreux post à ce sujet sur ce site.



https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4899691-recuperer-un-terrain-loue-a-un-agriculteur

Votre question dépend plus du forum immobilier.
0