Démarche pour location d'un verger
Bonjour,
nous avons un verger dans un village et le voisin voudrai le louer, comment doit on faire. Faut-il signer un bail ?
merci pour votre réponse
nous avons un verger dans un village et le voisin voudrai le louer, comment doit on faire. Faut-il signer un bail ?
merci pour votre réponse
1 réponse
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Attention le voisin à quelle activité ? si c'est une activité agricole vous pouvez dire adieu à votre terrain car avec un bail oral ou écrit, vous aurais du mal a le récupérer, a lire les nombreux post à ce sujet sur ce site.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4899691-recuperer-un-terrain-loue-a-un-agriculteur
Votre question dépend plus du forum immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...