Pour passer un terrain en constructible?
angelox
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 23 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2012
-
23 juil. 2012 à 17:26
angelox - 24 juil. 2012 à 12:36
angelox - 24 juil. 2012 à 12:36
A voir également:
- Zone verte terrain
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Zone scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Terrain zone artisanale - Forum Immobilier
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
11 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
23 juil. 2012 à 17:38
23 juil. 2012 à 17:38
Bonjour,
C'est effectivement le conseil municipal qui décide d'établir le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il décide que certains terrains sont constructibles, d'autres non (soit pour des raisons de configuration des lieux, soit pour des raisons stratégiques...).
Le PLU est amené à évoluer dans le temps et ne reste jamais fixe, mais cela prend du temps.
Cordialement
C'est effectivement le conseil municipal qui décide d'établir le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il décide que certains terrains sont constructibles, d'autres non (soit pour des raisons de configuration des lieux, soit pour des raisons stratégiques...).
Le PLU est amené à évoluer dans le temps et ne reste jamais fixe, mais cela prend du temps.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
23 juil. 2012 à 18:56
23 juil. 2012 à 18:56
"actuellement,comme il est en POS,on ne peut rien faire? il faut impérativement qu'il soit en PLU,c'est bien sa? "
Ancien POS ou nouveau PLU... ça change rien. Les règles restent globalement les mêmes.
"a part aller a la mairie,car je n'habite pas dans la même ville, il y a t'il un autre moyen via le net pour savoir si il a changer?"
A ma connaissance non. Il faut voir en mairie. Demandez-leur, ils ont peut-être une idée du calendrier.
Cordialement
Ancien POS ou nouveau PLU... ça change rien. Les règles restent globalement les mêmes.
"a part aller a la mairie,car je n'habite pas dans la même ville, il y a t'il un autre moyen via le net pour savoir si il a changer?"
A ma connaissance non. Il faut voir en mairie. Demandez-leur, ils ont peut-être une idée du calendrier.
Cordialement
"car il l'on passer en non constructible et que le changement couterait 40 000 euros, et donc la commune n'a pas les fond ".
Je pense qu'il on voulu dire que si la commune voulais modifier le POS de la commune en PLU que cela couterais à la commune 40 000€, donc actuellement la commune n'a pas les fond nécessaire pour effectuer cette opération.
"il m'ont dit de surveiller le changement dans le journal,voir si il allait passer en PLU."
Donc à vous d'aller régulièrement en mairie pour savoir quand ils auront les moyen d'effectuer cette opération (après le budget en avril).
Je pense qu'il on voulu dire que si la commune voulais modifier le POS de la commune en PLU que cela couterais à la commune 40 000€, donc actuellement la commune n'a pas les fond nécessaire pour effectuer cette opération.
"il m'ont dit de surveiller le changement dans le journal,voir si il allait passer en PLU."
Donc à vous d'aller régulièrement en mairie pour savoir quand ils auront les moyen d'effectuer cette opération (après le budget en avril).
bonsoir grandcaribou,merci de votre réponse,cela m'éclaire un peu car je suis perdu dans tous sa.cela me parait bien compliquer.
au jour d'aujourd'hui,que dois-je faire,retourner a la mairie et voir le maire pour demander si il a du nouveau.je lui pose quoi comme question:"il y a t il eu un reclassement de mon terrain?"ou bien je lui envoi une lettre pour que cela entraine des démarche.
bonne soirée.
au jour d'aujourd'hui,que dois-je faire,retourner a la mairie et voir le maire pour demander si il a du nouveau.je lui pose quoi comme question:"il y a t il eu un reclassement de mon terrain?"ou bien je lui envoi une lettre pour que cela entraine des démarche.
bonne soirée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
23 juil. 2012 à 19:47
23 juil. 2012 à 19:47
Demandez s'il est prévu que votre terrain soit classé en zone constructible. Mais il est possible que lui même n'en sache rien si le projet de PLU n'est pas réalisé.
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
817
Modifié par kikifather le 23/07/2012 à 21:47
Modifié par kikifather le 23/07/2012 à 21:47
POS ou PLU, il s'agit du même type de règlements
ce sont des règlements qui évoluent dans le temps en fonction des besoins des communes et de leur stratégie urbaine future
Il faut comprendre que les choses qui font évoluer les POS ou PLU, ce sont les visions stratégiques pour l'avenir des mairie (souhait de développer des zones commerciales ou artisanales ou d'habitation dans certains secteurs)
même si l'environnement de votre terrain peut influer sur son avenir sur le règlement de l'urbanisme (POS ou PLU), cela ne veut pas dire que c'est systématique
Vous pouvez aller voir régulièrement le Maire pour lui faire part de vos doléances sur le sujet, mais, il n'a aucune obligation de s'y conformer (surtout si cela va à l'encontre de la stratégie urbaine communale).
Vous n'avez pas d'autres moyens que de vous informer régulièrement du planning prévu pour voter un nv règlement d'urbanisme. Cela prend généralement du temps car il y le temps de la préparation, de l'enquête publique (où vous pouvez jouer un rôle en défendant vos aspirations), puis le vote en conseil municipal et donc l'approbation.
A ce moment là vous pourrez, éventuellement avoir gain de cause.
Cela peut prendre quelques mois, voire quelques années.
Seul le service urbanisme de la mairie pourra vous donner un ordre d'idée temporelle sur quand ils doivent se pencher sur ce dossier
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
ce sont des règlements qui évoluent dans le temps en fonction des besoins des communes et de leur stratégie urbaine future
Il faut comprendre que les choses qui font évoluer les POS ou PLU, ce sont les visions stratégiques pour l'avenir des mairie (souhait de développer des zones commerciales ou artisanales ou d'habitation dans certains secteurs)
même si l'environnement de votre terrain peut influer sur son avenir sur le règlement de l'urbanisme (POS ou PLU), cela ne veut pas dire que c'est systématique
Vous pouvez aller voir régulièrement le Maire pour lui faire part de vos doléances sur le sujet, mais, il n'a aucune obligation de s'y conformer (surtout si cela va à l'encontre de la stratégie urbaine communale).
Vous n'avez pas d'autres moyens que de vous informer régulièrement du planning prévu pour voter un nv règlement d'urbanisme. Cela prend généralement du temps car il y le temps de la préparation, de l'enquête publique (où vous pouvez jouer un rôle en défendant vos aspirations), puis le vote en conseil municipal et donc l'approbation.
A ce moment là vous pourrez, éventuellement avoir gain de cause.
Cela peut prendre quelques mois, voire quelques années.
Seul le service urbanisme de la mairie pourra vous donner un ordre d'idée temporelle sur quand ils doivent se pencher sur ce dossier
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
bonsoir,merci de vos réponses.
actuellement,comme il est en POS,on ne peut rien faire? il faut impérativement qu'il soit en PLU,c'est bien sa?
a part aller a la mairie,car je n'habite pas dans la même ville, il y a t'il un autre moyen via le net pour savoir si il a changer?
devrais je ou pas envoyer une lettre a la mairie pour commencer, ou cela ne servirait t'il a rien.si oui avez vous une lettre type a me proposer?
actuellement,comme il est en POS,on ne peut rien faire? il faut impérativement qu'il soit en PLU,c'est bien sa?
a part aller a la mairie,car je n'habite pas dans la même ville, il y a t'il un autre moyen via le net pour savoir si il a changer?
devrais je ou pas envoyer une lettre a la mairie pour commencer, ou cela ne servirait t'il a rien.si oui avez vous une lettre type a me proposer?
bien d'accord,mais après c'est a qui de faire la démarche,c'est a moi de voir plus loin ou c'est le maire qui s'en occupe.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 400
23 juil. 2012 à 19:53
23 juil. 2012 à 19:53
Il appartient au maire de décider du POS ou du PLU. Vous ne pouvez pas le contraindre à rendre votre terrain constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...